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Urbanisme et zonage
Vous trouverez dans cette section les principaux règlements concernant l’urbanisme et le zonage de la Ville de Mascouche.
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Schéma d'aménagement
Le Schéma d’aménagement est un document de planification qui contient les objectifs d’aménagement et de développement relatifs au territoire de la MRC Les Moulins.
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Plan d'urbanisme
Le plan d’urbanisme est un document de planification qui établit les lignes directrices de l’aménagement du territoire à Mascouche.
Ce plan traduit notre vision d’ensemble quant à l’organisation et au développement du territoire.
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Programmes particuliers d'urbanisme (PPU)
Un programme particulier d’urbanisme (PPU) permet de préciser la planification et les interventions pour un secteur donné.
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Règlement et plan de zonage
Le règlement sur le zonage établit des normes qui régissent l’usage des terrains et des bâtiments ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.
Le plan de zonage est l’expression cartographique du contrôle des usages et du découpage du territoire privilégié par la municipalité dans son règlement sur le zonage.
Annexe – A Cahier des spécifications
Annexe B Plan de zonage
Annexe C – Carte des zones inondables et des zones sujettes à des mouvements de terrain (disponible sur demande)
Annexe D Liste des catégories d’ouvrage soustraits d’office à l’application de la politique d’intervention relative aux zones d’inondation
Annexe E Secteurs de contrainte
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Règlements normatifs
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Règlements discrétionnaires
Règlement 1146 | Dérogations mineures
Règlement 1199 | Plans d’aménagement d’ensemble (PAE)
Règlements 1089 | Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Annexe A – Territoires assujettis à un PIIA
Règlement 1198 | Usages conditionnels
Règlement 1254 | Démolition d’immeubles
Règlements 1231 | Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation
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Projet de développement ou prolongation de réseau
Lorsqu’un projet de développement nécessite l’ouverture ou le prolongement de rues et d’infrastructures municipales, un protocole d’entente sur les travaux d’infrastructures doit être signé afin que la Ville puisse autoriser ce projet.
Le guide suivant est un outil de référence qui aidera le promoteur à mieux comprendre ce processus complexe.
Téléchargez le guide de processus d’approbation et de réalisation d’un projet