Le Schéma d’aménagement est un document de planification qui contient les objectifs d’aménagement et de développement relatifs au territoire de la MRC Les Moulins.

Consulter le schéma d’aménagement

Le plan d’urbanisme est un document de planification qui établit les lignes directrices de l’aménagement du territoire à Mascouche.

Ce plan traduit notre vision d’ensemble quant à l’organisation et au développement du territoire.

Règlement 1085 | Plan d’urbanisme

Un programme particulier d’urbanisme (PPU) permet de préciser la planification et les interventions pour un secteur donné.

PPU du pôle multifonctionnel

Le règlement sur le zonage établit des normes qui régissent l’usage des terrains et des bâtiments ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.

Le plan de zonage est l’expression cartographique du contrôle des usages et du découpage du territoire privilégié par la municipalité dans son règlement sur le zonage.

Règlement 1103 | Zonage

Annexe – A Cahier des spécifications

AA

AB

AD

CA

CB

CC

CM

CO

CV

IA

IB

PA

PB

PC

RA

RB

RC

RD

RM

RX

SC

Annexe B Plan de zonage

Annexe C – Carte des zones inondables et des zones sujettes à des mouvements de terrain (disponible sur demande)

Demander l’annexe C

Annexe D Liste des catégories d’ouvrage soustraits d’office à l’application de la politique d’intervention relative aux zones d’inondation

Annexe E Secteurs de contrainte

Règlement 1088 | Construction

Règlement 1104 | Lotissement

Règlement 1090 | Permis et certificats

Règlement 1146 | Dérogations mineures

Règlement 1199 | Plans d’aménagement d’ensemble (PAE)

Règlements 1089 | Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Annexe A – Territoires assujettis à un PIIA

Règlement 1198 | Usages conditionnels

Règlement 1221-2 | Revitalisation du noyau villageois

Règlement 1254 | Démolition d’immeubles

Règlements 1231 | Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation

Lorsqu’un projet de développement nécessite l’ouverture ou le prolongement de rues et d’infrastructures municipales, un protocole d’entente sur les travaux d’infrastructures doit être signé afin que la Ville puisse autoriser ce projet.

Le guide suivant est un outil de référence qui aidera le promoteur à mieux comprendre ce processus complexe.

Téléchargez le guide de processus d’approbation et de réalisation d’un projet