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Permis de construction

Informez-vous au préalable pour savoir si votre projet fait l’objet d’une procédure relative au plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Si c’est le cas, il devra être soumis pour approbation au Comité consultatif d’urbanisme.

Normes minimales de construction durable

Les demandeurs de permis de construction d’une nouvelle habitation doivent maintenant respecter les normes minimales de construction durable prévues au Règlement de construction numéro 1088 (article 30.1).

Téléchargez le formulaire d’engagement

Formulaires à remplir

Agrandissement commercial, industriel ou institutionnel (50$ + frais variables | dépôt exigé)
Agrandissement résidentiel (50$ + frais variables | dépôt exigé)
Branchement commercial, industriel, résidentiel multifamilial (150$ )
Branchement résidentiel unifamilial (150$ )
Construction agricole (frais variables | dépôt exigé)
Construction commerciale, industrielle ou institutionnelle (frais variables | dépôt exigé)
Construction multifamiliale (frais variables | dépôt exigé)*
Construction unifamiliale (frais variables | dépôt exigé)
Démolition d’un bâtiment principal (200$)
Déplacement d’un bâtiment sur un même terrain (50$)
Dérogation mineure (1500$)
Entrée de service – résidentiel (100$ + frais variables)
Entrée de service – commercial, industriel ou institutionnel (100$ + frais variables)
Logement accessoire avec agrandissement (200$ + frais variables | dépôt: 750$)
Logement accessoire sans agrandissement (200$ + frais variables)
Lotissement (25$ + frais variables)
Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) (frais variables)
Projet de développement et prolongation du réseau
Rénovation – autre que résidentiel (contacter le Service de l’aménagement du territoire pour valider si un permis est requis)
Stationnement et aménagement paysager (PIIA) (gratuit)

*Frais applicables aux duplex et aux triplex isolés pour les bacs roulants à matières résiduelles

Tarifs 2020

+ Coût pour un (1) bac de vidange (2020) *
Nb de log.         x 100. 39 $ =
+ Coût pour un (1) bac de récupération (2020) * Nb de log.         x 100. 39 $ =
+ Coût pour un (1) bac de matières organiques (2020) * Nb de log.         x         $** =

*note : Ces coûts s’appliquent seulement aux duplex et aux triplex. Pour un triplex, un (1) seul bac pour matières organiques sera remis. ** Pour un duplex, inscrire 89.48 $ (240 litres). Pour un triplex, inscrire 100.39 $ (360 litres). Aucun bac n’est remis pour des multifamiliaux de plus de 3 logements.

Autres formulaires

Acquisition ou cession d’un terrain vacant (gratuit)f
Démembrement ou remembrement fiscal (gratuit)
Remboursement d’un dépôt

Règlements

Branchements à l’égout et à l’aqueduc municipal (R-729)

Note : Le remboursement de dépôt s’effectue à la fin des travaux.