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Permis de construction

Informez-vous au préalable pour savoir si votre projet fait l’objet d’une procédure relative au plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Si c’est le cas, il devra être soumis pour approbation au Comité consultatif d’urbanisme.

Formulaires à remplir

Agrandissement commercial, industriel ou institutionnel (50$ + frais variables | dépôt exigé)
Agrandissement résidentiel (50$ + frais variables | dépôt exigé)
Construction agricole (frais variables | dépôt exigé)
Construction commerciale (frais variables | dépôt exigé)
Construction industrielle (frais variables | dépôt exigé)
Construction institutionnelle (frais variables |dépôt exigé)
Construction multifamiliale/multilogements (frais variables | dépôt exigé)
Construction unifamiliale (frais variables | dépôt exigé)
Construction unifamiliale en zone agricole (frais variables | dépôt exigé)
Démolition d’un bâtiment principal (50$)
Déplacement d’un bâtiment sur un même terrain (50$)
Dérogation mineure (1500$)
Entrée de service – Résidentiel (frais variables | dépôt exigé)
Entrée de service – Commercial, industriel ou institutionnel (frais variables | dépôt exigé)
Logement accessoire avec agrandissement (200$ + frais variables | dépôt: 750$)
Logement accessoire sans agrandissement (200$ + frais variables)
Lotissement (25$ + frais variables)
Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) (frais variables)
Plans d’implantation et d’intégration architecturale – aspect multiple (PIIA) (frais variables)
Projet de développement et prolongation du réseau
Stationnement et aménagement paysager (PIIA) (gratuit)

Autres formulaires

Acquisition ou cession d’un terrain vacant (gratuit)
Démembrement ou remembrement fiscal (gratuit)
Remboursement d’un dépôt

Règlements

Branchements à l’égout et à l’aqueduc municipal (R-729)

Note : Le remboursement de dépôt s’effectue à la fin des travaux.