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Enseignes commerciales

Avant de faire la demande de permis pour une enseigne commerciale, vous devez obtenir un certificat d’usage commercial.

Toute demande d’autorisation pour des enseignes commerciales, permanente ou temporaire, doit être présentée au Comité consultatif d’urbanisme.

Ce processus nécessite de 6 à 8 semaines et entraîne des coûts supplémentaires qui varient selon la demande.

Vérification PIIA

Informez-vous au préalable pour savoir si votre projet fait l’objet d’une procédure relative au plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Si c’est le cas, il devra être soumis pour approbation au Comité consultatif d’urbanisme. Vous devrez alors remplir l’un ou l’autre des formulaires suivants, selon votre projet:

  • Enseignes permanentes

    Résumé des critères à respecter

    • Lorsqu’un bâtiment a plusieurs usages, l’affichage de ces usages (au mur du bâtiment ou sur un support détaché) doit être visuellement équilibré et cohérent.
    • Tout affichage doit s’harmoniser au style architectural des bâtiments et favoriser la création d’un environnement visuel harmonieux.
    • Le nombre, les dimensions et la superficie des éléments d’affichage dépendent de la nature du message, du support, des matériaux, de la forme et de l’emplacement des éléments ainsi que de l’architecture des bâtiments.
    • Toute enseigne détachée du bâtiment doit être agrémentée d’un aménagement paysager.

    Formulaire à remplir

    Enseignes permanentes (100$ + 10$ par enseigne)

  • Enseignes temporaires portatives

    Si vous êtes propriétaire d’un nouveau commerce et voulez utiliser temporairement une enseigne portative, vous pouvez demander un certificat d’autorisation à cet effet.

    Si vous êtes propriétaire d’un commerce existant, vous ne pouvez pas faire une telle demande. Il vous est interdit d’utiliser une enseigne temporaire portative pour annoncer un produit, une offre promotionnelle ou une nouvelle administration.

    Période d’affichage: 1 mois maximum
    Dimensions autorisées: 3 m² maximum
    Emplacement: 3 m minimum de la rue

    Formulaire à remplir

    Enseignes temporaires (50$)

  • Types d'affichage interdits

    Les éléments d’affichage suivants ne sont pas permis:

    • Drapeau
    • Banderole
    • Enseigne gonflable
    • Fanion (beach flag)
    • Guirlande
    • Enseigne sur remorque