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Permis et certificats

Avant de déposer votre demande, communiquez avec nous pour :

  • obtenir des réponses précises à vos questions;
  • connaître la liste des documents à fournir selon votre projet;
  • calculer le coût de votre demande de permis et du dépôt de garantie exigé;
  • vérifier si votre projet est visé par le plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.).

10 minutes bien investies qui vous éviteront bien des tracas par la suite!

Faire une demande

  1. Remplir le formulaire de demande PDF
  2. Réunir les documents justificatifs
  3. Déposer votre demande au comptoir des permis :
    Service de l’aménagement du territoire
    3034, chemin Sainte-Marie
    Mascouche (Québec)  J7K 1P1
  1. Payer les frais au moment de récupérer votre permis (argent comptant [montant exact], chèque, carte de crédit, carte débit)

 Délais approximatifs

Comptez de 2 à 4 semaines à partir du dépôt de la demande, si elle est complète et jugée recevable par l’administration.

Les délais varient selon la nature de la demande et le nombre de demandes en cours. N’attendez pas à la dernière minute!

Nous pouvons en tout temps exiger des documents ou renseignements supplémentaires afin d’avoir une meilleure compréhension de votre projet.

Service PerLE

La Ville de Mascouche participe au service PerLE du gouvernement du Québec.

Ce service gratuit facilite la recherche en ligne de permis et licences requis par le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada et les municipalités pour le démarrage, l’exploitation ou l’expansion d’une entreprise.