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Permis et certificats
Avant de déposer votre demande, communiquez avec nous pour :
- obtenir des réponses précises à vos questions;
- connaître la liste des documents à fournir selon votre projet;
- calculer le coût de votre demande de permis et du dépôt de garantie exigé;
- vérifier si votre projet est visé par le plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.).
10 minutes bien investies qui vous éviteront bien des tracas par la suite!
Faire une demande
- Remplir le formulaire de demande PDF
- Réunir les documents justificatifs
- Déposer votre demande au comptoir des permis :
Service de l’aménagement du territoire
3034, chemin Sainte-Marie
Mascouche (Québec) J7K 1P1
- Payer les frais au moment de récupérer votre permis (argent comptant [montant exact], chèque, carte de crédit, carte débit)
Délais approximatifs
Comptez de 2 à 4 semaines à partir du dépôt de la demande, si elle est complète et jugée recevable par l’administration.
Les délais varient selon la nature de la demande et le nombre de demandes en cours. N’attendez pas à la dernière minute!
Nous pouvons en tout temps exiger des documents ou renseignements supplémentaires afin d’avoir une meilleure compréhension de votre projet.
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Certificats d'usage commercial
Ce certificat obligatoire s’applique à un local commercial situé:
- dans un bâtiment nouvellement construit;
- dans un bâtiment dont l’usage a changé;
- dans une résidence unifamiliale isolée (usage complémentaire).
Astuce : Demandez votre permis pour vos enseignes commerciales en même temps que votre certificat d’usage commercial. Vous sauverez ainsi du temps!
Formulaires
Assemblée publique, exposition, cirque, carnaval et événement (gratuit)
Comptoir de vente de produits saisonniers (gratuit)
Ferme d’élevage (cheptel animal) (gratuit)
Immeuble commercial (100$)
Terrasse commerciale (50$ + frais variables)
Usage complémentaire à la résidence principale (50$)
Usage conditionnel (500$) -
Permis de construction
Informez-vous au préalable pour savoir si votre projet fait l’objet d’une procédure relative au plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Si c’est le cas, il devra être soumis pour approbation au Comité consultatif d’urbanisme.
Formulaires
Agrandissement commercial, industriel ou institutionnel (50$ + frais variables | dépôt exigé)
Agrandissement résidentiel (50$ + frais variables | dépôt exigé)
Construction agricole (frais variables | dépôt exigé)
Construction commerciale (frais variables | dépôt exigé)
Construction industrielle (frais variables | dépôt exigé)
Construction institutionnelle (frais variables |dépôt exigé)
Construction multifamiliale (frais variables | dépôt exigé)
Construction unifamiliale (frais variables | dépôt exigé)
Déplacement d’un bâtiment sur un même terrain (50$)
Démolition d’un bâtiment principal (200$)
Dérogation mineure (250$ + 1 250$ par item)
Entrée de service – résidentiel (100$ + frais variables)
Entrée de service – commercial, industriel ou institutionnel (100$ + frais variables)
Logement accessoire avec agrandissement (200$ + frais variables | dépôt: 750$)
Logement accessoire sans agrandissement (200$ + frais variables)
Lotissement (25$ + frais variables)
Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) (frais variables)
Plans d’implantation et d’intégration architecturale – aspect multiple (PIIA) (frais variables)
Projet de développement et prolongation du réseau
Rénovation – autre que résidentiel (contacter le Service de l’aménagement du territoire pour valider si un permis est requis)
Stationnement et aménagement paysager (PIIA) (gratuit)Autres formulaires
Acquisition ou cession d’un terrain vacant (gratuit)
Démembrement ou remembrement fiscal (gratuit)
Remboursement d’un dépôtRèglements
Branchements à l’égout et à l’aqueduc municipal (R-729)
Note : Le remboursement de dépôt s’effectue à la fin des travaux.
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Entrepreneurs en déneigement
Pour être autorisé à déneiger les allées d’accès et les stationnements privés, vous devez vous inscrire auprès de la Ville de Mascouche entre le 15 septembre et le 15 décembre.
Pensez à renouveler cet enregistrement chaque année!
Si vous ne vous inscrivez pas auprès de la Ville ou n’apposez pas votre vignette en évidence, vous risquez un constat d’infraction.
Formulaire
Entrepreneur en déneigement (vignette) (50$ par véhicule | remplacement de la vignette: 25$)
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Enseignes commerciales
Toute demande d’autorisation pour des enseignes commerciales, permanente ou temporaire, doit être présentée au Comité consultatif d’urbanisme.
Ce processus nécessite de 6 à 8 semaines et entraîne des coûts supplémentaires qui varient selon la demande.
Vérification PIIA
Informez-vous au préalable pour savoir si votre projet fait l’objet d’une procédure relative au plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
Si c’est le cas, il devra être soumis pour approbation au Comité consultatif d’urbanisme. Vous devrez alors remplir l’un ou l’autre des formulaires suivants, selon votre projet:
- Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) (frais variables)
Enseignes permanentes
Résumé des critères à respecter:
- Lorsqu’un bâtiment a plusieurs usages, l’affichage de ces usages (au mur du bâtiment ou sur un support détaché) doit être visuellement équilibré et cohérent.
- Tout affichage doit s’harmoniser au style architectural des bâtiments et favoriser la création d’un environnement visuel harmonieux.
- Le nombre, les dimensions et la superficie des éléments d’affichage dépendent de la nature du message, du support, des matériaux, de la forme et de l’emplacement des éléments ainsi que de l’architecture des bâtiments.
- Toute enseigne détachée du bâtiment doit être agrémentée d’un aménagement paysager.
Enseignes permanentes (100$)
Enseignes temporaires
Si vous êtes propriétaire d’un nouveau commerce et voulez utiliser temporairement une enseigne portative, vous devez remplir une déclaration de travaux.
Si vous êtes propriétaire d’un commerce existant, vous ne pouvez pas faire une telle demande. Il vous est interdit d’utiliser une enseigne temporaire portative pour annoncer un produit, une offre promotionnelle ou une nouvelle administration.
Période d’affichage: 60 jours maximum
Dimensions autorisées: 3 m² maximum
Emplacement: 3 m minimum de la rueAnnexe | formulaire de déclaration de travaux
Types d’affichage interdits
Les éléments d’affichage suivants ne sont pas permis:
- Drapeau
- Banderole
- Enseigne gonflable
- Fanion (beach flag)
- Guirlande
- Enseigne sur remorque
Service PerLE
La Ville de Mascouche participe au service PerLE du gouvernement du Québec.
Ce service gratuit facilite la recherche en ligne de permis et licences requis par le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada et les municipalités pour le démarrage, l’exploitation ou l’expansion d’une entreprise.