Permis et certificats

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Avant de déposer votre demande, communiquez avec nous pour :

  • obtenir des réponses précises à vos questions;
  • connaître la liste des documents à fournir selon votre projet;
  • calculer le coût de votre demande de permis et du dépôt de garantie exigé;
  • vérifier si votre projet est visé par le plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.).

Nos inspecteurs sauront vous guider et vous conseiller afin que vous puissiez mieux réaliser vos projets. Cette consultation pourrait vous éviter bien des tracas.

  • Déposer une demande de permis

    Cheminement d’une demande de permis

    1. Remplir le formulaire de demande en format PDF
    2. Réunir les documents à joindre à votre demande (se référer au formulaire)
    3. Déposer l’ensemble des documents par courriel ou en personne.
    4. Suite au dépôt de votre demande, nous communiquerons avec vous pour vous expliquer notre procédure simple permettant d’effectuer un paiement en ligne. D’autres méthodes de paiement seront proposées (paiement en personne par chèque, carte de débit, carte de crédit ou argent comptant).
    5. Lorsque le paiement sera effectué et que l’analyse de votre demande sera complétée, le permis vous sera transmis par courriel. Il peut arriver que les courriels soient dirigés vers votre boite de courrier indésirable.

    Délais de traitement d’une demande de permis

    Comptez plus ou moins 2 à 4 semaines à partir du dépôt de la demande, si elle est complète et jugée recevable par l’administration.

    Les délais varient toutefois selon la nature de la demande et le nombre de demandes en cours. Ne soyez pas pris au dépourvu, n’attendez pas à la dernière minute!

    Nous pouvons en tout temps demander des documents ou renseignements supplémentaires afin d’obtenir une meilleure compréhension de votre projet.

  • Modalités de paiement

    Le paiement s’effectue seulement lorsque l’on vous aura transmis un courriel vous invitant à effectuer le paiement.

    Plusieurs méthodes de paiement vous seront alors proposées et expliquées:

    Paiement en ligne (option recommandée)

    Cette méthode de paiement vous sera expliquée. Le paiement en ligne est simple et il évite de devoir vous présenter à nos bureaux.

    Paiement en personne

    Lors des heures d’ouverture du bureau des permis

    Vous pourrez passer pendant nos heures d’ouverture (lundi au jeudi, de 8 h 15 à midi et de 13 h 15 à 16 h 30) pour effectuer un paiement par chèque, carte de débit, carte de crédit ou argent comptant (montant exact). Le comptoir des permis est situé au 3034, chemin Sainte-Marie.

    Hors des heures d’ouverture du bureau des permis

    Il sera également possible de nous transmettre un chèque via notre chute à documents située à proximité de l’entrée principale de l’hôtel de ville (3034, chemin Sainte-Marie).

    Dans ce cas, afin de bien associer votre chèque à votre dossier, nous vous demandons de l’accompagner d’une note indiquant les informations suivantes :

    Mention « À l’attention du Service de l’aménagement du territoire »
    Votre nom
    Numéro de téléphone
    Adresse complète associée à la demande ou numéro de lot concerné
    Type de demande (exemple : Permis de piscine)

Permis et certificats

Formulaires de demande

Service PerLE

La Ville de Mascouche participe au service PerLE du gouvernement du Québec.

Ce service gratuit facilite la recherche en ligne de permis et licences requis par le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada et les municipalités pour le démarrage, l’exploitation ou l’expansion d’une entreprise.

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