Permis et certificats

Ce certificat obligatoire s’applique à un local commercial situé:

• dans un bâtiment nouvellement construit;
• dans un bâtiment dont l’usage a changé;
• dans une résidence unifamiliale isolée (usage complémentaire).

Astuce : Demandez votre permis pour vos enseignes commerciales en même temps que votre certificat d’usage commercial. Vous sauverez ainsi du temps!

Formulaires

Assemblée publique, exposition, cirque, carnaval et événement (gratuit)
Comptoir de vente de produits saisonniers (gratuit)
Ferme d’élevage (cheptel animal) (gratuit)
Immeuble commercial (100$)
Terrasse commerciale (50$ + frais variables)
Usage complémentaire à la résidence principale (50$)
Usage conditionnel (500$)
Vente de véhicules usagés (100$)

Informez-vous au préalable pour savoir si votre projet fait l’objet d’une procédure relative au plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Si c’est le cas, il devra être soumis pour approbation au Comité consultatif d’urbanisme.

Formulaires

Agrandissement commercial, industriel ou institutionnel (50$ + frais variables | dépôt exigé)
Agrandissement résidentiel (50$ + frais variables | dépôt exigé)
Construction agricole (frais variables | dépôt exigé)
Construction commerciale (frais variables | dépôt exigé)
Construction industrielle (frais variables | dépôt exigé)
Construction institutionnelle (frais variables |dépôt exigé)
Construction multifamiliale (frais variables | dépôt exigé)
Construction unifamiliale (frais variables | dépôt exigé)
Construction unifamiliale en zone agricole (frais variables | dépôt exigé)
Déplacement d’un bâtiment sur un même terrain (50$)
Démolition d’un bâtiment principal (50$)
Dérogation mineure (250$ + 1 250$ par item)
Entrée de service – résidentiel (100$ + frais variables)
Entrée de service – commercial, industriel ou institutionnel (100$ + frais variables)
Logement accessoire avec agrandissement (200$ + frais variables | dépôt: 750$)
Logement accessoire sans agrandissement (200$ + frais variables)
Lotissement (25$ + frais variables)
Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) (frais variables)
Plans d’implantation et d’intégration architecturale – aspect multiple (PIIA) (frais variables)
Projet de développement et prolongation du réseau
Rénovation – autre que résidentiel (contacter le Service de l’aménagement du territoire pour valider si un permis est requis)
Stationnement et aménagement paysager (PIIA) (gratuit)

Autres formulaires

Acquisition ou cession d’un terrain vacant (gratuit)
Démembrement ou remembrement fiscal (gratuit)
Remboursement d’un dépôt

Règlements

Branchements à l’égout et à l’aqueduc municipal (R-729)

Note : Le remboursement de dépôt s’effectue à la fin des travaux.

Pour être autorisé à déneiger les allées d’accès et les stationnements privés, vous devez vous inscrire auprès de la Ville de Mascouche entre le 15 septembre et le 15 décembre.

Pensez à renouveler cet enregistrement chaque année!

Si vous ne vous inscrivez pas auprès de la Ville ou n’apposez pas votre vignette en évidence, vous risquez un constat d’infraction.

Formulaire

Entrepreneur en déneigement (vignette) (50$ par véhicule | remplacement de la vignette: 25$)

Toute demande d’autorisation pour des enseignes commerciales, permanente ou temporaire, doit être présentée au Comité consultatif d’urbanisme.

Ce processus nécessite de 6 à 8 semaines et entraîne des coûts supplémentaires qui varient selon la demande.

Vérification PIIA

Informez-vous au préalable pour savoir si votre projet fait l’objet d’une procédure relative au plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Si c’est le cas, il devra être soumis pour approbation au Comité consultatif d’urbanisme. Vous devrez alors remplir l’un ou l’autre des formulaires suivants, selon votre projet:

• Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) (frais variables)
• Plans d’implantation et d’intégration architecturale – aspect multiple (PIIA) (frais variables)

Enseignes permanentes

Résumé des critères à respecter:

• Lorsqu’un bâtiment a plusieurs usages, l’affichage de ces usages (au mur du bâtiment ou sur un support détaché) doit être visuellement équilibré et cohérent.
• Tout affichage doit s’harmoniser au style architectural des bâtiments et favoriser la création d’un environnement visuel harmonieux.
• Le nombre, les dimensions et la superficie des éléments d’affichage dépendent de la nature du message, du support, des matériaux, de la forme et de l’emplacement des éléments ainsi que de l’architecture des bâtiments.
• Toute enseigne détachée du bâtiment doit être agrémentée d’un aménagement paysager.

Enseignes permanentes (100$)

Enseignes temporaires

Si vous êtes propriétaire d’un nouveau commerce et voulez utiliser temporairement une enseigne portative, vous devez remplir une déclaration de travaux.

Si vous êtes propriétaire d’un commerce existant, vous ne pouvez pas faire une telle demande. Il vous est interdit d’utiliser une enseigne temporaire portative pour annoncer un produit, une offre promotionnelle ou une nouvelle administration.

Période d’affichage: 1 mois maximum
Dimensions autorisées: 3 m² maximum
Emplacement: 3 m minimum de la rue

Déclaration de travaux

Annexe | formulaire de déclaration de travaux

Types d’affichage interdits

Les éléments d’affichage suivants ne sont pas permis:

• Drapeau
• Banderole
• Enseigne gonflable
• Fanion (beach flag)
• Guirlande
• Enseigne sur remorque