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Légalisation du cannabis

Le gouvernement du Canada a légalisé l’achat, la culture et la consommation d’une quantité limitée de cannabis pour les adultes. La Loi sur le cannabis est entrée en vigueur le 17 octobre 2018.

Le cannabis au Canada

Au provincial, le gouvernement du Québec gère la distribution, la vente et la production du cannabis par le biais de la Société québécoise du cannabis (SQDC).

Info-cannabis

Encadrement du cannabis au Québec

Les municipalités, quant à elles, ont la responsabilité d’établir un zonage pour la culture et la vente de cannabis.
Elles doivent aussi encadrer la consommation de cannabis en public.


Consultation citoyenne

Près de 5 000 citoyens ont pris le temps de répondre au sondage mis en ligne du 24 août au 7 septembre.

  • 58,16 % des répondants désiraient que la Ville interdise complètement la consommation de cannabis dans l’espace public en tout temps;
  • 21,12% des répondants étaient d’avis que la Ville devrait permettre la consommation dans l’espace public lors d’événements spéciaux uniquement;
  • 20, 72% des répondants voulaient que la Ville autorise la consommation dans certains lieux publics, comme pour la cigarette.

Parmi les principales craintes soulevées par les répondants au sondage, notons l’impact de la légalisation du cannabis sur les jeunes (banalisation, accessibilité, fumée secondaire), les désagréments liés aux odeurs ainsi que les enjeux de sécurité routière.


Réglementation municipale

La Ville de Mascouche a amendé ses règlements 506 concernant la paix et le bon ordre et 834 concernant les parcs, terrains de jeux et espaces verts afin d’interdire la consommation de cannabis dans les espaces publics sur son territoire. Celle-ci n’est permise qu’à l’intérieur des propriétés et sur les terrains privés.

Il est interdit: 

  • de consommer ou de préparer du cannabis dans lieux publics;
  • d’avoir les facultés affaiblies par le cannabis dans les lieux publics;
  • de flâner  à proximité d’un point de vente de cannabis.

Toute personne qui contrevient aux règlements s’expose à une amende d’un minimum de 200$ pour une première offense et d’un minimum de 400$ pour une récidive.e.


Questions fréquentes

  • Pourquoi légaliser le cannabis?

    En légalisant et en réglementant le cannabis, le gouvernement fédéral vise à:

    • restreindre l’accès des jeunes au cannabis;
    • contrecarrer le marché illégal du cannabis;
    • protéger les consommateurs par le biais d’exigences en matière de qualité et de sécurité.

    Le cannabis au Canada

  • Au Québec, l’âge légal pour acheter, posséder et consommer du cannabis est fixé à 21 ans.

    Un mineur ne peut être admis dans un point de vente de cannabis.

    Il est également interdit de vendre du cannabis à un mineur ou à un adulte qui achète pour un mineur.

    Encadrement du cannabis au Québec

  • À Mascouche, la préparation et la consommation de cannabis ne sont permises qu’à l’intérieur des propriétés et sur les terrains privés.

    Il est interdit :

    • de consommer ou de préparer du cannabis dans lieux publics;
    • d’avoir les facultés affaiblies par le cannabis dans les lieux publics;
    • de flâner à proximité d’un point de vente de cannabis.
  • Quel est le montant de l’amende pour un contrevenant?

    À Mascouche, tout contrevenant qui consomme du cannabis dans un lieu public s’expose à une amende d’un minimum de 200$ pour une première offense et d’un minimum de 400$ pour une récidive.

  • Est-ce qu’il y aura un point de vente de cannabis à Mascouche?

    Oui.

    La succursale de la Société québécoise du cannabis (SQDC) est située 172, montée Masson, à Mascouche.

    Elle est située à une distance minimale de 250 m de tout terrain occupé par une école, garderie ou d’une église.

    En collaborant avec la SQDC dès le début de ses démarches, nous avons bénéficié d’une plus grande marge de manœuvre pour choisir conjointement, et de façon consensuelle, l’emplacement d’un point de vente de cannabis sur notre territoire.

    Info-cannabis

  • Est-ce que je peux cultiver des plants pour mon usage personnel?

    Non.

    Au Québec, il est interdit de posséder une plante de cannabis et de cultiver du cannabis à des fins personnelles.

    Encadrement du cannabis au Québec

  • Quelle quantité de cannabis puis-je posséder?

    Au Québec, il est interdit pour les mineurs de posséder du cannabis.

    Un adulte âgé de 18 ans et plus peut posséder :

    • 30g dans un lieu public;
    • 150g dans une résidence privée.

    Encadrement du cannabis au Québec

  • Quels sont les effets secondaires liés à la consommation de cannabis?

    Bien que des problèmes puissent surgir dès la première consommation de cannabis, les effets liés à la santé physique et mentale surviennent surtout à la suite d’une consommation répétée pendant plusieurs mois ou années.

    Il demeure difficile de prédire si une personne présentera ou non des problèmes importants après avoir consommé du cannabis. La plupart des experts s’entendent sur le fait qu’aucune consommation de cannabis n’est sécuritaire à 100%.

    Pour en savoir davantage sur les risques liés à la consommation de cannabis, visitez le site Encadrement du cannabis au Québec.

  • Comme parent, ça m’inquiète ! Comment puis-je protéger mes enfants ?

    Nous comprenons que la décision du fédéral de légaliser le cannabis puisse vous préoccuper.

    En tant que municipalité, nous avons fait le choix d’interdire la consommation de cannabis dans tous les lieux publics en tout temps afin de limiter les risques d’exposition de nos jeunes au cannabis.

    À Mascouche, la consommation de cannabis est restreinte aux résidences et terrains privés.

    Ceci dit, la légalisation du cannabis ne signifie pas qu’il s’agit d’une drogue banale. Il y a des risques chez les jeunes consommateurs de cannabis. La légalisation du cannabis peut représenter une occasion de discuter avec votre enfant au sujet des drogues et de l’alcool.

    Conseils aux parents d’adolescents et de jeunes adultes

  • A qui dois-je signaler une personne intoxiquée?

    En présence d’une personne fortement intoxiquée par l’alcool ou la drogue, composez le 9‑1‑1 et restez avec elle jusqu’à l’arrivée des secours.

    Si vous êtes témoin de conduite dangereuse, composez le 9-1-1 pour alerter la police ou le *4141 pour joindre la Sûreté du Québec si vous êtes sur une autoroute ou sur une route nationale.

    Si vous ne savez pas si la personne est gravement intoxiquée ou non, appelez Info-Santé 811 ou le Centre antipoison du Québec au 1-800-463‑5060.

  • Quelles sont les ressources d’aide offertes à Mascouche en lien avec la toxicomanie?

    L’organisme Uniatox offre différents services en lien avec la toxicomanie :

    • ateliers de sensibilisation et d’information;
    • groupes d’échange;
    • groupes d’entraide;
    • formations en toxicomanie;
    • suivis individuels;
    • accueil-référence-accompagnement;
    • concertation et collaboration communautaire.

    Site Web d’Uniatox

    Nous vous rappelons que pour trouver des ressources sociales et communautaires à Mascouche, vous pouvez en tout temps composer le 2-1-1 ou visitez le 211qc.ca.

  • J’habite en appartement ou en condo. Est-ce qu’il sera permis d’y fumer du cannabis?

    Cela dépendra de votre propriétaire ou de votre syndicat de copropriétaires.

    Les propriétaires de logements locatifs peuvent modifier les conditions d’un bail pour y ajouter une interdiction de fumer du cannabis dans les 90 jours suivant l’entrée en vigueur du projet de loi n° 157 : Loi constituant la Société québécoise du cannabis.

    Pour ce faire, ils doivent remettre au locataire un avis décrivant l’interdiction de fumer du cannabis.

    Régie du logement du Québec

    Association des propriétaires du Québec

    Les syndicats de copropriétaires peuvent interdire la consommation du cannabis dans les parties communes de leur immeuble (ex. : corridors, halls d’entrée, balcons, piscine, jardins extérieurs, etc.) dans certaines parties privatives (ex. : balcons, espaces de stationnement, casiers de rangement).

    Pour y parvenir, ils doivent obtenir les majorités requises lors d’un vote en assemblée générale.

    Association des syndicats de copropriété du Québec

2-1-1 Grand-Montréal

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