Message important:

Coronavirus | Cliquez ici pour suivre l’évolution de la situation

  • Partagez cette page avec vos amis:
  • Facebook
  • Twitter
  • Twitter
  • Email

Début des travaux pour établir la nouvelle carte électorale

D’ici mai prochain, la Ville de Mascouche procédera, comme plus de 260 municipalités et villes au Québec, à l’établissement de sa carte électorale en vue des élections générales municipales du 7 novembre 2021. La division du territoire marque le début du processus électoral municipal.

De quoi s’agit-il?

Pour établir sa carte électorale, la Ville de Mascouche doit définir les limites géographiques de ses districts électoraux. Lors des prochaines élections générales municipales, les électrices et les électeurs voteront pour l’une des personnes qui se présenteront comme conseillères ou conseillers dans leur district électoral.

La représentation effective

Pour assurer une représentation juste et équitable des citoyennes et des citoyens à la table du conseil municipal, la division doit respecter deux grands critères :

  • Les districts électoraux doivent être délimités de façon à ce que chaque conseillère et conseiller représente sensiblement le même nombre d’électrices et d’électeurs;
  • Les districts doivent respecter les communautés naturelles de la municipalité : ils doivent tenir compte des barrières physiques, des tendances démographiques, de la superficie, de la distance et des limites des arrondissements et des paroisses.

À surveiller : la publication du projet de règlement

C’est la municipalité qui divise son territoire en districts électoraux. Elle informera ses citoyennes et citoyens, par un avis public, de son projet de carte électorale. La Ville publiera un avis public sur son site Web et dans le journal La Revue. En tant qu’électrice ou électeur, vous pouvez participer à ce processus. Si vous n’êtes pas d’accord avec le projet de division, vous aurez 15 jours pour faire connaître votre opposition à la Ville par écrit. Si un nombre suffisant de personnes s’oppose au projet (la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités définit ce seuil), la Ville tiendra une audition publique où vous pourrez vous faire entendre.

Pour en savoir plus sur la division du territoire municipal en districts électoraux, consultez les pages de la Commission de la représentation électorale sur le site d’Élections Québec ou le dépliant de la Commission.