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Afin d’accélérer le processus et parfois le début de certains travaux plus accessibles, la Ville de Mascouche a transformé certaines demandes de permis par un formulaire de déclaration de travaux. Il vous suffira donc de remplir cette déclaration sans frais et de la faire parvenir au Service de l’aménagement du territoire.

Évidemment, même si un permis n’est pas nécessaire pour l’exécution des travaux ciblés par cette déclaration, il reste qu’il est de la responsabilité du citoyen que le projet respecte la réglementation en vigueur.

Pour voir la liste complète des natures de travaux admissibles à la déclaration de travaux, visitez la page Permis et déclaration de travaux.

Travaux pouvant faire l’objet d’un PIIA
Si la propriété est située dans un secteur où un plan d’ implantation et d’ intégration architecturale (PIIA) est applicable, le citoyen devra communiquer avec le Service de l’aménagement du territoire au préalable afin de valider si le projet doit être présenté au Comité consultatif d’urbanisme (CCU) et s’il doit faire l’objet d’un permis.