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Mascouche souhaite revitaliser son noyau villageois, c’est-à-dire le secteur historique de la Ville ou le Vieux-Mascouche.

Un programme de revitalisation du Noyau villageois a été lancé en 2016 pour aider financièrement les propriétaires du secteur qui veulent faire des rénovations ou modifier leur propriété.

  • Montant accordé

    Vous pourriez recevoir une somme équivalant à 50% du coût de vos travaux jusqu’à concurrence de 12 500$.

    Une somme annuelle de 50 000$ est affectée au programme de revitalisation pour les années 2016, 2017 et 2018.

  • Conditions d’admissibilité

    Le bâtiment rénové doit posséder les caractéristiques architecturales intrinsèques au patrimoine bâti de Mascouche et se trouver à l’intérieur du périmètre du secteur du noyau villageois.

    Les travaux doivent:

    • valoir au moins 5 000$ avant taxes;
    • être exécutés par un entrepreneur;
    • être autorisés par un permis de construction émis pendant l’année où la demande a été soumise;
    • être conformes aux règlements de construction, de zonage, de PIIA et de lotissement (s’il y a lieu).

    Sont admissibles les travaux:

    • touchant l’enveloppe extérieure du bâtiment;
    • de construction, de reconstruction, de rénovation, de réparation et d’agrandissement, y compris les éléments d’architecture secondaires (ex. : porche, galerie, balcon, etc.);
    • d’aménagement d’une terrasse ou d’amélioration des aménagements paysagers (sous réserve d’approbation par le Comité consultatif d’urbanisme).

    Notez que les matériaux d’antan doivent être remis en état.

  • Octroi des subventions

    Les dossiers de demande sont évalués par la Ville.

    Les résultats sont dévoilés en avril et les sommes sont alors réservées aux lauréats.

    Advenant le cas où des demandes sont retirées ou qu’un propriétaire n’est pas en mesure de réaliser les travaux dans l’année en cours, les sommes réservées sont affectées à d’autres demandes reçues entre-temps.

    Les subventions sont aussi octroyées en septembre selon l’évolution des demandes reçues et les sommes remises.

    Versement de la subvention

    Le propriétaire doit fournir:

    • toutes les factures admissibles à la réalisation des travaux;
    • toutes les preuves de paiement des factures.

    Notez que, pour être admissibles, les factures doivent être faites au nom du propriétaire du bâtiment.

    La Ville de Mascouche procédera à l’inspection des travaux réalisés pour en vérifier la conformité.

    La subvention n’est versée que si les travaux sont conformes au permis délivré et réalisés pendant la validité du permis.

Faire une demande

Documents à joindre:

  • Formulaire de demande d’aide financière dûment rempli
  • 2 soumissions d’entrepreneur dûment inscrit auprès de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) détaillant le coût des matériaux et celui de la main-d’œuvre (si applicable)

Soumettre une demande