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Résumés des principaux règlements

Pour vous aider à mieux comprendre les normes d’implantation et les règlements en vigueur à Mascouche, nous mettons à votre disposition ici les résumés des règlements les plus souvent demandés.

Vous pouvez en tout temps poser une question ou obtenir une copie des règlements en vigueur auprès du Service du greffe:

450 474-4133, poste 2810

Avis de non-responsabilité

Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Mascouche. Nous ne pouvons garantir qu’ils sont complets ou à jour en tout temps, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. La Ville n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et les textes publiés sur le site.

  • Abri d'auto saisonnier («Tempo»)

    Photo abri saisonnier Tempo

    Permis: Aucun permis requis.

    Période autorisée: 15 octobre au 15 avril

    Emplacement

    Vous pouvez installer un abri saisonnier:

    • à l’intérieur des limites d’une place de stationnement («entrée»);
    • à l’intérieur des limites d’une allée d’accès;
    • dans une cour arrière;
    • sur un accès piétonnier existant à l’entrée d’un bâtiment.

    Hauteur maximale: 3 m

    Normes d’implantation

    L’abri saisonnier doit être installé:

    • sur le même terrain que le bâtiment principal desservi;
    • à au moins 1 m de la bordure, du trottoir ou de la piste cyclable;
    • au-delà de la ligne de rue et à au moins 1 m de la limite extérieure du fossé (s’il y a lieu) en l’absence d’une bordure, d’un trottoir ou d’une piste cyclable;
    • à au moins 1,50 m de toute ligne de terrain dans la cour arrière;
    • à au moins 1 m d’une borne-fontaine.

    Il est interdit de fixer l’abri à un équipement public ou d’utilité publique et d’obstruer la visibilité de tout panneau ou équipement de signalisation.

    Structure: La structure de l’abri doit être revêtue, de façon uniforme, de toile translucide. Les éléments de la structure doivent être métalliques, démontables et non apparents.

    Des normes particulières s’appliquent aux:

    • terrains en angle;
    • zones industrielles ;
    • aux abris saisonniers pour véhicules commerciaux.

    Des questions?

    Service de l’aménagement du territoire

    450 474-4133, poste 1000

    Référence: Règlement 1103 sur le zonage (articles 130 à 132)

  • Agrile du frêne

    Photo agrile du frêne

    Permis : Un permis est requis pour abattre un frêne mort ou dont 30% des branches sont mortes.

    Période autorisée: Abattage ou élagage d’un frêne autorisé du 1er octobre au 15 mars.

    Un frêne peut être abattu en dehors de la période autorisée prévue au règlement s’il:

    • est dangereux pour la sécurité des personnes;
    • est susceptible de causer des dommages sérieux aux biens;
    • empêche la réalisation de travaux de construction ou autres travaux autorisés.

    Demander un permis


    Prévention de la propagation de l’agrile du frêne

    Il est interdit de planter un frêne à Mascouche.

    Si votre frêne est mort ou que 30% des branches sont mortes, vous devez l’abattre avant la fin de l’année en cours.

    Vous devez mettre au rebut les résidus de bois de frêne de la façon suivante:

    • Les branches ou parties de troncs dont le diamètre est inférieur à 20 cm doivent être immédiatement déchiquetées en copeaux de 2,5 cm maximum.
    • Les branches ou parties de tronc dont le diamètre excède 20 cm doivent être transformées dans les 15 jours suivant les travaux en étant soit:
      • acheminées à un site de traitement autorisé par l’autorité compétente;
      • acheminées à une entreprise de transformation du bois;
      • conservées sur place, puis transformées par un moyen conforme au règlement.

    Vous devez conserver la facture de l’entreprise ayant réalisé les travaux de transformation du bois comme preuve.

    Il est interdit d’entreposer, pendant plus de 15 jours, des résidus de frêne qui n’ont pas été transformés par un moyen conforme au règlement.


    Des questions?

    Service de l’environnement et du développement durable

    450 474-4133, poste 1500

    Référence: Règlement 1103 sur le zonage (article 230-1)

  • Animaux

    Photo de chien en laisse

    Nombre: Limite de 3 animaux par résidence ou unité d’occupation.

    Il est formellement défendu pour un animal:

    • d’endommager la propriété d’autrui;
    • de se trouver sur un terrain privé sans le consentement exprès du propriétaire ou de l’occupant du terrain;
    • de se trouver à l’extérieur du terrain de son gardien sans être tenu en laisse;
    • d’aboyer, de miauler, de hurler, de crier ou de gémir de façon à troubler la paix et la tranquillité du voisinage;
    • de se trouver sur le terrain de son gardien sans être accompagné par celui-ci ou sans être retenu par un dispositif l’empêchant de sortir d’un terrain insuffisamment clôturé;
    • de mordre, de griffer, de tenter de mordre ou de griffer, ou de blesser un autre animal ou une personne.

    Il est formellement défendu pour un gardien d’animal:

    • de ne pas ramasser les matières fécales de son animal sur une propriété publique ou privée;
    • de garder un animal méchant, dangereux ou montrant des signes de rage;
    • de garder un animal qui attaque ou qui est entraîné à attaquer, sur commande ou par signal, un être humain ou un animal.

    Chiens

    Race: Aucune race de chien n’est interdite à Mascouche.

    Laisse: Un chien doit être tenu en laisse (longueur maximale : 1,5 m) sauf lorsqu’il se trouve sur le terrain de son gardien ou dans le parc canin.

    Parcs: Les chiens, avec ou sans laisse, sont interdits dans les parcs municipaux, sauf dans le parc canin et sur le sentier canin du parc du Grand-Coteau lorsqu’il est ouvert.

    Parc canin

    Le parc canin (949, avenue de Châteaubriant) est accessible tous les jours de 7h à 22h.

    Un maximum de 2 chiens par gardien est autorisé dans le parc canin.

    Il est défendu aux enfants de moins de 13 ans de fréquenter le parc canin.

    La Ville de Mascouche ne peut être tenue responsable des accidents, des morsures ou des blessures que la fréquentation du parc canin pourrait occasionner.

    Licence canine

    Tout chien doit porter une médaille d’identification conforme au règlement.

    Il est de la responsabilité du propriétaire de chien de se procurer une licence annuelle (valide du 1er janvier au 31 décembre) avant le 31 mars de chaque année.

    En cas d’infraction, le propriétaire de chien sera passible d’une amende.

    Coût : 25$

    La licence canine est gratuite pour les:

    • personnes âgées de 65 ans et plus (pièce d’identité requise – une seule licence gratuite par résidence);
    • personnes ayant une déficience auditive ou visuelle (attestation médicale exigée);
    • chiens-guides Mira (numéro d’enregistrement requis).

    Points de vente

    Porte-à-porte 

    Du 1er février au 31 mars, vous pouvez vous procurer une licence auprès du représentant du Berger Blanc qui passera à votre domicile (argent comptant ou chèque).

    Si vous ne pouvez pas acquitter les frais lors de la visite du représentant, un avis vous sera remis et vous aurez alors 5 jours pour effectuer le paiement.

    Chiens dangereux

    Un chien est réputé dangereux lorsqu’il:

    • a mordu une personne;
    • a mordu un autre animal gardé en captivité, lui causant une mort immédiate;
    • a été déclaré comme tel à la suite d’une évaluation réalisée par un spécialiste en comportement canin.

    L’autorité compétente peut capturer, euthanasier ou faire euthanasier un chien réputé dangereux sur-le-champ, et ce, aux frais du propriétaire ou du gardien de l’animal.


    Chevaux

    Il est interdit:

    • de monter ou conduire un cheval sur la voie publique à une vitesse plus rapide qu’au pas;
    • de monter ou de conduire un cheval sans être pourvu des moyens nécessaires pour le diriger;
    • de circuler autrement qu’en file indienne lorsque plusieurs chevaux font route ensemble sur la voie publique;
    • de circuler à dos de cheval ou de faire circuler un cheval:
      • dans les parcs, aires de jeux, arcades, pistes de skis de fond ou d’hébertisme, pistes de VTT et de motoneige;
      • sur un terrain privé sans l’autorisation au préalable du propriétaire ou du locataire;
      • sur la montée Masson, le boulevard Mascouche et l’avenue de L’Esplanade;
      • sur le chemin Pincourt, le chemin Sainte-Marie, le chemin des Anglais, la montée du Domaine et le chemin de la Côte-Georges (sauf aux endroits indiqués pour le passage des chevaux);
      • dans les quartiers résidentiels;
    • de traverser une voie publique entre le coucher et le lever du soleil (sauf à l’aide de drapeaux visibles à une distance minimale de 50 m perpendiculairement à la voie publique afin de prévenir les usagers de la présence des chevaux).

    Poules

    L’élevage ou la possession de poules est autorisé uniquement en zone agricole.


    Des questions?

    Appelez le Berger Blanc au 514 494-2002 pour:

    • avoir plus d’information sur la licence canine;
    • signaler un animal blessé, maltraité, perdu ou mort sur la chaussée;
    • signaler un problème concernant la faune sauvage (mouffettes, marmottes, ratons laveurs, etc.).

    Service du greffe (règlement)

    450 474-4133, poste 2810

    Référence: Règlement 1142 sur la population animale

  • Arbres

    Photo tronc d'arbre

    Permis: Un permis est requis pour abattre un arbre.

    Coût:

    • Gratuit si l’arbre est mort ou atteint d’une maladie incurable
    • 50$ pour chaque arbre dangereux ou nuisible

    Conditions de délivrance du permis

    Vous pouvez obtenir permis d’abattage:

    • s’il est démontré que l’arbre est mort ou atteint d’une maladie incurable;
    • s’il est démontré que l’arbre est dangereux pour la sécurité publique;
    • si l’arbre cause des dommages à la propriété publique ou privée;
    • pour les travaux de construction et autres travaux autorisés;
    • pour l’implantation et l’entretien d’équipements et d’infrastructures d’utilité publique.

    Demander un permis

    Densité minimale: Toute propriété doit posséder au moins 2 arbres par tranche de 10 m de façade, dont au moins 1 arbre dans la cour avant.

    Si après un abattage autorisé, votre terrain compte moins d’arbres que ce qu’exige la densité minimale, vous devez corriger la situation. Il vous faudra planter de nouveaux arbres dans les 6 mois suivant l’émission du permis. Au moment de leur plantation, les feuillus doivent mesurer au moins 2,50 m de hauteur et les conifères, 1,50 m.

    Étêtage et élagage draconiens: L’étêtage et l’élagage draconiens de tout arbre en bonne santé sont prohibés. La forme naturelle de l’arbre doit être conservée.

    Un maximum de 25% du volume total des branches naines peut être coupé.

    Plantation d’arbres: Tout arbre ou arbuste doit être planté à au moins 1 m d’une borne-fontaine, d’une entrée de service ou d’un lampadaire de propriété publique.

    Il est interdit de planter un arbre sur une propriété municipale ou sur la ligne de propriété.

    Essences d’arbre: Il est interdit de planter un frêne et déconseillé de planter un prunier ou un cerisier afin de limiter la propagation du nodule noir (maladie fongique contagieuse).

    Les essences d’arbres ci-dessous doivent être plantées à au moins 12 m des lignes de rue, conduites du réseau d’égout sanitaire ou pluvial, conduites d’aqueduc, installations septiques, puits et bâtiments principaux:

    • Érable à Giguère
    • Érable argenté
    • Orme d’Amérique
    • Peuplier à grandes dents
    • Peuplier argenté
    • Peuplier baumier
    • Peuplier de Lombardie
    • Peuplier deltoïde
    • Peuplier faux-tremble
    • Saule laurier
    • Saule pleureur

    Des questions?

    Service de l’environnement et du développement durable

    450 474-4133, poste 1500

    Référence: Règlement 1103 sur le zonage (section 4)

  • Armes à feu et chasse

    Photo d'un fusil de chasse

    Il est interdit:

    • d’avoir en sa possession ou d’utiliser une arme ou une arme blanche dans un lieu public (sauf pour se rendre à un poste d’affût de chasse durant les périodes de chasse) ou dans un véhicule de transport public;
    • d’utiliser une arme à moins de 1 km des lieux publics, bâtiments, terrains privés, postes de transformation électrique, lignes électriques, rails et villes limitrophes.

    Chasse: La chasse est autorisée sur un terrain privé d’au moins 40 000 m2 zoné agricole à condition d’avoir une autorisation exprès du propriétaire et de respecter les lois provinciales et fédérales sur la chasse, notamment celles qui concernent les périodes de chasse.


    Des questions?

    Service du greffe

    450 474-4133, poste 2810

    Référence: Règlement 1153 sur l’utilisation d’armes

  • Arrosage

    Photo de gicleur dans la pelouse

    Période: Du 1er mai au 30 septembre

    Permis: Un permis est requis pour arroser en dehors des périodes autorisées par la politique d’arrosage.

    Vous pouvez obtenir un permis d’arrosage temporaire (gratuit) pour:

    • épandre un insecticide contre les vers blancs;
    • irriguer un nouvel aménagement paysager (tourbe, arbres, haies);
    • réaliser des travaux spécialisés.

    Demander un permis


    Arrosage de pelouses

    2 périodes d’arrosage de 90 minutes sont autorisées selon votre secteur (code postal) et votre adresse.

    Secteurs Jours Adresses Heures
    J7L Mercredi
    Vendredi
    Paires 20h à 21h30
    21h30 à 23h
    Impaires 21h30 à 23h
    20h à 21h30
    J7K Lundi
    Jeudi
    Paires 20h à 21h30
    21h30 à 23h
    Impaires 21h30 à 23h
    20h à 21h30

    Arrosage de plantes et lavage de véhicules

    4 jours sont réservés à l’arrosage autorisé de vos fleurs, potagers et plates-bandes de même qu’au lavage de vos véhicules selon votre secteur.

    Votre boyau d’arrosage doit être muni d’un pistolet réglable.

    Secteurs Jours
    J7L Mercredi
    Vendredi
    Samedi
    Dimanche
    J7K Lundi
    Jeudi
    Samedi
    Dimanche

    L’utilisation de l’arrosoir du sceau ou de la machine à pression doit aussi respecter cet horaire.


    Il est permis:

    • de remplir une piscine ou d’y ajouter de l’eau entre 20h et 6h;
    • de remplir en partie une nouvelle piscine pour maintenir la forme de la structure au moment de son installation;
    • d’arroser une nouvelle tourbe en continu le premier jour de son installation;
    • d’arroser avec l’eau d’un récupérateur d’eau de pluie (subvention offerte) d’un réservoir souterrain (eau pluviale) ou d’un puits enregistré en tout temps;
    • d’utiliser une machine à pression pour l’entretien d’une résidence et de l’ameublement extérieur en tout temps.

    *Sauf dans le cas d’une interdiction d’arrosage décrétée par la Ville de Mascouche ou la Régie d’aqueduc intermunicipale des Moulins (RAIM).


    Il est interdit:

    • d’utiliser des boyaux d’arrosage perforés;
    • de laver son entrée, son stationnement ou l’extérieur d’un bâtiment avec un boyau d’arrosage.

    Systèmes d’arrosage automatique (gicleurs)

    Votre système d’arrosage automatique doit être muni:

    • d’un détecteur d’humidité ou d’un interrupteur automatique;
    • d’un dispositif anti-refoulement avec une vanne électrique en aval;
    • d’une poignée ou d’un robinet-vanne à fermeture manuelle, accessible de l’extérieur.

    Vous avez jusqu’au 1er mai 2020 pour vous conformer au règlement si vous avez installé votre système avant le 1er janvier 2016.

    Vous devez enregistrer votre système d’arrosage pour l’utiliser les jours où l’arrosage est permis dans votre secteur, entre 22h30 et minuit. Vous ne pourrez donc plus arroser aux heures habituellement permises.

    Enregistrer mes gicleurs


    Vignette permanente d’arrosage

    Vous devez obtenir une vignette et l’apposer en façade de votre résidence si vous utilisez l’eau d’un puits (pointe d’eau), d’un plan d’eau, d’un récupérateur d’eau de pluie ou d’un réservoir souterrain pour arroser.

    Obtenir une vignette


    Des questions?

    Service de l’aménagement des permis

    450 474-4133, poste 1001

    Référence: Règlement 1217 sur l’utilisation de l’eau potable

  • Bruit

    Photo d'une femme incapable de dormir (bruit)

    En règle générale, il est interdit d’émettre ou de permettre que soit émis un bruit qui gêne le voisinage ou trouble la paix, la tranquillité, le confort, le repos ou le bien-être des citoyens.

    Il est notamment interdit:

    • de troubler la paix en jouant d’un instrument de musique, en utilisant un haut-parleur ou un système audio dans un parc, sur un terrain de jeux ou dans un espace vert;
    • de troubler la paix des voisins et des passants en faisant du bruit dans une demeure, le jour ou la nuit, en criant, jurant, blasphémant ou en se battant;
    • d’utiliser un haut-parleur dans un lieu public pour diffuser des annonces ou des messages publicitaires ou pour attirer l’attention;
    • d’installer un haut-parleur dans ou sur un véhicule, près des murs, des portes ou fenêtres d’un bâtiment ou d’une structure, pour projeter le bruit vers un lieu public.

    Est autorisé le bruit provenant:

    • d’une activité communautaire ou publique autorisée par la Ville et se déroulant sur un terrain public;
    • de travaux d’entretien ou de réparation de réseaux ou de services publics (ex. : déneigement, collecte des déchets, émondage des arbres, nettoyage des rues);
    • de travaux d’entretien domestique (ex. : coupe du gazon, coupe des haies, émondage des arbres), tous les jours, entre 7h et 21h;
    • de travaux de construction, de rénovation ou de terrassements autorisés, tous les jours, entre 7h et 21h;
    • d’un équipement à des fins agricoles;
    • d’une situation d’urgence.

    Vous êtes incommodé par un bruit exagéré provenant de votre voisinage?

    Avisez le Service de la sécurité publique en composant le 911.


    Des questions?

    Service du greffe

    450 474-4133, poste 2810

    Références:
    Règlement 506 sur la paix et le bon ordre (articles 11, 13, 14, 16, 17, 20, 21)
    Règlement 834 sur les parcs, terrains de jeux et espaces verts (article 19)
    Règlement 907 sur les nuisances (chapitre 3.1)

  • Cabanon

    Photo d'un cabanon dans une cour résidentielle

    Permis: Un permis est requis pour installer un cabanon.

    Coût: 40$

    Demander un permis

    Nombre: Un seul cabanon est autorisé par terrain.

    Normes d’implantation

    Un espace d’au moins 1,50 m doit séparer le cabanon du bâtiment principal.

    Le cabanon doit être situé dans une cour latérale, arrière ou avant secondaire à au moins 1 m des lignes latérales et arrière.

    Toute partie d’un bâtiment principal utilisée comme cabanon doit être située à au moins 4,5 m de la ligne arrière du terrain.

    Tout cabanon intégré doit être situé à au moins 1 m de la ligne latérale du terrain.

    Il est interdit d’implanter un cabanon intégré ou attenant à une habitation unifamiliale isolée.

    Hauteur maximale:

    Cabanon ≤ 15 m² : 4 m

    Cabanon > 15 m² : 5 m

    Toit:

    Pente de toit minimal : 3/12

    Débord maximal du toit: 40 cm

    Finition: Le revêtement extérieur du toit et des murs du cabanon doit être identique (couleur et matériau) à celui du bâtiment principal.

    Superficie: La superficie totale au sol des bâtiments complémentaires ne peut excéder 10% de la superficie du terrain.

    Superficie maximale autorisée:

    Unifamiliale isolée:

    • ≤ 15 m² pour un terrain de moins de 1 500 m²
    • ≤ 30 m² pour un terrain de 1 500 m² et plus

    Unifamiliale jumelée ou en rangée:

    • ≤ 10 m² par lot

    Bifamiliale, trifamiliale ou multifamiliale:

    • ≤ 8 m² par logement
    • ≤ 30 m² au total ou ≤ 20 m² avec cabanons intégrés ou attenants aux logements

    Trifamiliales et multifamiliales (avec cabanons intégrés ou attenants aux logements):

    • ≤ 7,5 m² par logement

    Des normes particulières s’appliquent aux:

    • terrains situés sur un coin de rue;
    • copropriétés;
    • jumelées.

    Des questions?

    Service de l’aménagement du territoire

    450 474-4133, poste 1000

    Référence: Règlement 1103 sur le zonage (articles 99 à 102)

  • Clôture

    Photo de clôture de bois

    Permis: Aucun permis requis.

    Emplacement

    Les clôtures sont autorisées dans une cour arrière et latérale.

    Elles sont interdites dans une cour avant (sauf en zone agricole).

    Les clôtures sont permises dans une cour avant secondaire si leur emplacement respecte les conditions suivantes:

    • Retrait d’au moins 6 m calculé à partir de l’alignement du mur de la façade avant principale du bâtiment principal
    • Emplacement en dehors de l’emprise d’une voie de circulation
    • Dégagement minimal de 3 m calculé à partir du pavage de la rue
    • Dégagement minimal de 60 cm calculé à partir d’un trottoir ou d’une piste cyclable, libre de tout obstacle

    Hauteur maximale: 2 m

    La hauteur se calcule à partir du sol, à l’endroit où la clôture est érigée, et ce, en rapport avec le niveau moyen du sol.

    Autour des cours d’école et des terrains de jeux, la hauteur maximale autorisée est de 4 m à la condition que la clôture soit ajourée à 75% ou plus.

    Normes d’implantation

    La clôture ne doit pas empiéter sur une voie de circulation.

    Elle doit être installée à au moins 1 m d’une borne-fontaine et de tout équipement public ou d’utilité publique.

    L’emplacement des clôtures est également assujetti au règlement qui impose un triangle de visibilité.

    Matériaux autorisés: Métal ornemental antirouille, bois plané peint, verni ou teinté, bois à l’état naturel pour clôtures rustiques faites de perches de bois, résine de synthèse ou plastique résistant

    Matériaux interdits: Broche à poule (sauf pour des usages agricoles), fil de fer barbelé (sauf dans les zones industrielles ou agricoles), tôle non émaillée, matériaux recyclés conçus à l’origine pour des usages autres que l’érection d’une clôture (pneus, cubes de béton, etc.).

    Des normes d’implantation particulières s’appliquent:

    • en zones agricoles et industrielles;
    • à un terrain transversal;
    • lorsqu’un ou plusieurs terrains d’un même îlot ont leur façade avant sur la ligne de rue arrière;
    • dans le cas d’une cour avant secondaire (terrain d’angle).

    Des questions?

    Service de l’aménagement du territoire

    450 474-4133, poste 1000

    Référence: Règlement 1103 sur le zonage (articles 148 à 153)

  • Déneigement par des entrepreneurs privés

    Photo d'un camion de déneigement

    Permis: Un permis est requis pour être autorisé à déneiger les allées d’accès et les stationnements.

    Coût:

    • Enregistrement: 50$ par véhicule par année
    • Remplacement de la vignette: 25$

    Période: L’entrepreneur privé en déneigement doit s’inscrire auprès de la Ville entre le 15 septembre et le 15 décembre.

    Demander un permis


    Obligations de l’entrepreneur privé en déneigement

    • Il est interdit de déposer de la neige ou de la glace provenant d’une propriété privée sur une propriété publique (ex. : dans la rue, sur le trottoir, sur un puisard, dans la ruelle ou sur une place publique).
    • La Ville est autorisée à faire enlever toute neige ou glace provenant d’une propriété privée et déposée sur la propriété publique aux frais du propriétaire, du locateur occupant ou de l’entrepreneur responsable.
    • L’entrepreneur en déneigement doit être dûment enregistré auprès de la Ville et afficher en tout temps sa vignette dans la partie supérieure droite du pare-brise de son véhicule.
    • L’entrepreneur est responsable de tout dommage causé à la propriété privée ou publique lors des opérations de déneigement qu’il effectue.
    • L’entrepreneur doit installer des poteaux signaleurs à l’entrée des propriétés privées et y inscrire lisiblement le nom de son entreprise (ou son logo) et son numéro de téléphone.
    • Tout entrepreneur en déneigement qui n’est pas accrédité par la Ville ou qui n’appose pas sa vignette en évidence est passible d’une amende.

    Des questions?

    Service de l’aménagement du territoire

    450 474-4133, poste 1000

    Référence: Règlement 995 sur les obligations des entrepreneurs en déneigement

  • Fossés et ponceaux

    Fossé

    À Mascouche, on retrouve des fossés et des ponceaux dans plusieurs secteurs de la ville.

    Des problématiques de mauvaise circulation de l’eau peuvent être observées pour différentes raisons :

    • absence d’exutoire ;
    • mauvais niveaux ou pente inversée des fossés;
    • relief plat des rues;
    • canalisations privées mal conçues ou sans autorisation.

    La présence permanente d’eau dans certains fossés entraîne aussi des inconforts et des enjeux de salubrité.

    Au cours des 10 prochaines années, nous prévoyons réaliser plusieurs travaux pour remédier à la situation, notamment en canalisant des fossés lorsque cela est possible ou nécessaire.

    Voir la page «Fossés et ponceaux»

  • Fosse septique

    Croquis d'une fosse septique

    Permis: Un permis est requis pour ce type d’installation

    Coût: 50$

    Demander un permis

    Vidange

    Vous devez faire vidanger votre fosse par un entrepreneur accrédité par la Ville:

    • 1 fois tous les 2 ans (résidentes permanentes);
    • 1 fois tous les 4 ans (résidences secondaires).

    Notez qu’il faut vidanger les fosses scellées plus souvent pour éviter les débordements.

    Les entrepreneurs accrédités doivent faire parvenir les preuves de vidange à la Ville avant le 1er octobre.

    Entrepreneurs accrédités

    • ABC environnement
    • Beauregard
    • Sanivac
    • Septi plus

    Aide financière aux propriétaires d’installation septique

    La Ville prend en charge (sans frais) la conception des plans et devis de même que l’inspection des travaux de mise aux normes de votre installation septique si elle nécessite des travaux correctifs.

    Cette aide facilite les démarches et l’obtention d’un prêt auprès de votre institution financière au besoin.

    Plus d’info


    Vous pensez que votre système septique est défectueux?

    Communiquez avec le Service de l’environnement et du développement durable pour une inspection approfondie. Un technicien en environnement se rendra chez vous pour faire un test de coloration à la fluorescéine. Il pourra ensuite dire si l’installation septique doit être changée ou si elle est toujours en bon état.

    Signes de défectuosité

    • Le terrain où se trouve le champ d’épuration est toujours humide et spongieux.
    • Le niveau d’eau dans la fosse dépasse les tuyaux d’entrée et de sortie.
    • L’eau s’évacue plus lentement dans les conduites (toilette, douche, etc.).
    • Une odeur d’égout se dégage des conduites et des fossés.
    • Un liquide gris ou noir apparaît à la surface de votre terrain.
    • Des traces de débordement sont visibles autour des couvercles de la fosse septique.

    Prolonger la durée de vie de votre installation septique

    Les fabricants d’installations septiques fournissent généralement des guides d’entretien spécifiques à leur système. Au besoin, consultez votre fournisseur.

    • Diminuez votre consommation d’eau potable et étalez votre consommation quotidienne afin d’éviter les coups d’eau dans la fosse septique.
    • Lavez et rincez 2 fois par an le préfiltre de la fosse (qui se trouve dans le 2e compartiment) pour éviter qu’il soit bouché et empêche l’eau de circuler vers l’élément épurateur.
    • Ne connectez pas les gouttières ou drains à votre installation septique.
    • Aucune construction ni aucun cabanon, véhicule, jardin ou arbre ne devraient se trouver au-dessus de votre installation septique afin d’éviter la compaction du sol et ainsi réduire sa capacité d’infiltration.
    • Faites dévier les eaux de ruissellement loin de votre champ d’épuration afin de ne pas le surcharger.

    Des questions?

    Service de l’environnement et du développement durable

    450 474-4133, poste 1500

    Références:
    Règlement 1215 sur les vidanges et l’entretien des installations septiques
    Règlement provincial sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, R.22)

  • Foyer extérieur

    Photo d'un foyer extérieur

    Permis: Aucun permis requis.

    Normes d’implantation: Tout foyer extérieur doit être situé à au moins 2 m des lignes latérales ou arrière du terrain et à au moins 5 m de tout bâtiment.

    Règles de sécurité

    • Utiliser en tout temps un foyer extérieur conforme doté de pare-étincelles.
    • S’assurer que le feu est sous la surveillance constante d’une personne majeure.
    • Ne brûler que du «vrai» bois qui n’a pas été traité avec des produits chimiques comme de la colle (ex. : bois traité ou aggloméré).
    • Ne jamais utiliser d’accélérant, ni aucune autre matière pouvant occasionner une mauvaise combustion, des odeurs, de la fumée ou libérer des produits toxiques dans l’air (ex. : aliments, ordures, plastiques, etc.).
    • Garder à proximité du feu de quoi prévenir tout danger d’incendie (ex. : pelle, râteau, seau d’eau, boyau d’arrosage, extincteur, etc.).
    • Éteindre complètement le feu avant de partir.
    • Veiller à ne pas incommoder les voisins par la fumée ou les étincelles de votre feu.

    Le feu du voisin vous inquiète ou vous incommode?
    Signalez-le en composant le 911.


    Des questions?

    Service de prévention des incendies

    450 474-4133, poste 6000

    Références:
    Règlement 907 sur les nuisances (article 5.1)
    Règlement 1156 sur la prévention des incendies

  • Haie

    Permis: Aucun permis requis

    Emplacement: Les haies sont autorisées dans une cour avant, arrière et latérale. Elles ne doivent pas empiéter sur une voie de circulation.

    Les haies sont permises dans une cour avant secondaire, pourvu que leur emplacement respecte les conditions suivantes:

    • retrait d’au moins 6 m calculé à partir de l’alignement du mur de la façade avant principale du bâtiment principal;
    • emplacement en dehors de l’emprise d’une voie de circulation;
    • dégagement minimal de 3 m calculé à partir du pavage de la rue;
    • dégagement minimal de 60 cm calculé à partir d’un trottoir ou d’une piste cyclable, libre de tout obstacle.

    Une haie doit être taillée et entretenue en tout temps pour qu’elle n’empiète jamais sur l’emprise d’une voie de circulation.

    Hauteur maximale autorisée

    • Cour avant: 2,5 m hors tout
    • Cour arrière et latérale: Aucune hauteur maximale n’est fixée

    Normes d’implantation

    Les haies doivent être situées à au moins 1 m d’une borne-fontaine et de tout équipement public ou d’utilité publique.

    L’emplacement des haies est également assujetti au règlement qui impose un triangle de visibilité.

    Des normes particulières s’appliquent:
    • aux terrains d’angle;
    • aux terrains transversaux;
    • aux cours avant non parallèles à la façade du bâtiment principal;
    • lorsqu’un ou plusieurs terrains situés d’un même îlot ont leur façade avant sur la ligne de rue arrière.


    Des questions?

    Service de l’aménagement du territoire

    450 474-4133, poste 1000

    Référence: Règlement 1103 sur le zonage (articles 148 à 153)

  • Parcs

    Dans les parcs, nous vous rappelons qu’il est interdit:

    • d’entrer avec un animal, avec ou sans laisse (à l’exception du parc et du sentier canin);
    • de s’y trouver en dehors des heures d’ouverture;
    • de fumer (y compris dans les aires réservées aux spectateurs);
    • de consommer de l’alcool;
    • de troubler la paix ou l’ordre public par le bruit ou le tumulte;
    • d’utiliser des bicyclettes et des planches à roulettes (sauf aux endroits aménagés à cette fin).

    Les gens qui ne respectent pas ces règlements s’exposent à une contravention. Merci de votre collaboration!

  • Pelouse et pesticides

    Homme en train de tondre sa pelouse

    Arrosage de la pelouse

    La politique d’arrosage est en vigueur du 1er mai au 30 septembre.

    Chaque semaine, vous disposez de 2 périodes de 90 minutes pour arroser votre pelouse selon le secteur (code postal) et l’adresse.

    Secteurs Jours Adresses Heures
    J7L Mercredi
    Vendredi
    Paires 20h à 21h30
    21h30 à 23h
    Impaires 21h30 à 23h
    20h à 21h30
    J7K Lundi
    Jeudi
    Paires 20h à 21h30
    21h30 à 23h
    Impaires 21h30 à 23h
    20h à 21h30

    Coupe de l’herbe

    L’herbe sur le terrain de votre résidence doit être coupée au moins 3 fois pendant l’été, au plus tard, les:

    • 15 juin;
    • 1er août;
    • 15 septembre.

    Le gazon sur votre terrain ne doit jamais excéder une hauteur de 20 cm. À vos tondeuses!

    Herbicyclage

    Au lieu de mettre l’herbe coupée dans des sacs pour la collecte, essayez l’herbicyclage. Autrement dit, laissez tout simplement l’herbe coupée sur la pelouse.

    Il faut cependant tondre sa pelouse plus fréquemment et, idéalement, ajouter à sa tondeuse une lame déchiqueteuse.

    Comment herbicycler?

    • Maintenez la hauteur du gazon à environ 8 cm (sauf pour la première et la dernière tonte, où il est préférable de le couper à 5 cm).
    • Réduisez les arrosages (sauf pour une nouvelle pelouse).
    • Arrachez les mauvaises herbes à la main ou tondez-les avant que les fleurs ne se transforment en graines.

    Pesticides

    La Ville de Mascouche se conforme aux normes exigées par la Loi sur les pesticides (RLRQ, c. P-9.3) et la Loi sur la qualité de l’environnement (RLRQ, c. Q-2).

    Ces lois interdisent notamment l’usage de pesticides pour l’entretien esthétique des pelouses dans les parcs, terrains et aménagements municipaux.

    Il est aussi interdit d’épandre des pesticides à moins de 3 m d’un cours d’eau ou plan d’eau.

    La Ville utilise donc des engrais naturels favorisant la pousse du gazon plutôt que celle des mauvaises herbes.


    Vers blancs

    Si vous épandez un insecticide contre les vers blancs, vous pouvez obtenir de la Ville un permis d’arrosage temporaire (gratuit).

    Vous pourrez alors arroser en dehors des périodes autorisées par la politique d’arrosage.

    Ce permis est valide pour 5 jours consécutifs, à raison de 3 heures par jour, de 19h à 22h.

    Demander un permis


    Des questions?

    Service de l’environnement et du développement durable

    450 474-4133, poste 1500

    Références:
    Règlement 907 sur les nuisances (articles 2 et 3)
    Règlement 1217 sur l’utilisation de l’eau potable (articles 24, 25, 26, 27, 28 et 30)

  • Règlements d'urbanisme

    Vous trouverez les principaux règlements d’urbanisme à la page Urbanisme et zonage du site.

    Voir la page

  • Réservoir de gaz propane

    Réservoirs de gaz propane

    Permis: Aucun permis requis.

    Enregistrement obligatoire: Vous devez déclarer à la Ville toutes les bonbonnes ou tous les réservoirs de gaz propane de 100 lb ou plus en votre possession.

    Enregistrer un réservoir de propane

    Normes d’implantation

    Les bonbonnes ou réservoirs de gaz propane doivent être situés dans une cour latérale ou arrière, à au moins 1,50 m des lignes de terrain.

    Une bonbonne ou un réservoir de gaz propane situé dans une cour latérale doit être ceinturé d’une haie dense de plantes feuillues («écran végétal»).

    Aucune prise d’air n’est autorisée dans un rayon de 3 m autour du réservoir (ex. : thermopompe).

    Aucune ouverture n’est autorisée dans un rayon de 1 m autour du réservoir (ex. : fenêtre).

    Notez que des normes particulières s’appliquent aux terrains en angle.


    Des questions?

    Service de prévention des incendies

    450 474-4133, poste 6000

    Référence: Règlement 1156 sur la prévention des incendies

  • Système d'alarme

    Main armant un système d'alarme

    Permis: Un permis est requis pour installer, modifier ou utiliser un système d’alarme

    Coût: 10$


    Des questions?

    Service de la sécurité publique

    450 474-6114

    Référence: Règlement 697 sur les système d’alarme

  • Stationnement

    Panneau d'interdiction de stationnement

    Interdiction de stationner

    Le stationnement dans les rues est interdit du 15 novembre au 15 avril, de minuit à 7h, pour faciliter les opérations de déneigement.

    L’interdiction de stationnement s’applique, quelles que soient les conditions météorologiques.

    Le stationnement est aussi interdit en tout temps dans une bande cyclable du 16 avril au 14 novembre.

    Toute personne qui contrevient à ce règlement est passible d’une amende.


    Des questions?

    Service de la sécurité publique

    450 474-6114

    Référence: Règlement 664 sur la circulation (chapitre 10)

  • Thermopompe ou génératrice

    Thermopompe

    Permis: Aucun permis requis.

    Normes d’implantation

    Toute pompe à chaleur, pompe thermique ou génératrice doit être située dans une cour latérale ou arrière, à au moins 3 m de toute ligne de terrain.

    Écran végétal: Dans une cour latérale, la pompe doit être entourée d’une haie dense de plantes feuillues. Cette haie doit être implantée à au moins 1 m de la pompe.

    Pour les piscines:

    • Un espace libre d’au moins 1,50 m doit être laissé entre la piscine et ses accessoires (ex. : thermopompe) et toute structure d’accès, promenade surélevée, plateforme et ligne de terrain.
    • La thermopompe doit être située à au moins 1,50 m de la paroi d’une piscine pour empêcher un enfant de pouvoir l’escalader et accéder à la piscine. Cette exigence de sécurité ne s’applique pas lorsque la thermopompe est installée sous une terrasse (patio), un balcon ou un gradin conforme.

    Des questions?

    Service de l’aménagement du territoire

    450 474-4133, poste 1000

    Référence: Règlement 1103 sur le zonage (articles 114, 115, 118 et 119)

  • Véhicule hors route (V.T.T.)

    Véhicule hors route (VTT)

    Interdictions

    La circulation des véhicules hors route (V.T.T.) est interdite:

    • entre minuit et 6h partout sur le territoire de la Ville;
    • sur les terres du domaine public, municipal et privé de même que sur les terrains publics, sauf:
      • dans le stationnement du parc du Domaine (1565, montée du Domaine), à l’année;
      • sur les sentiers du Club Quad Les randonneurs:
        • sentiers rouges: à l’année
        • sentiers verts: 15 avril au 15 décembre
        • sentiers mauves: 15 décembre au 15 avril
    • sur les terres du domaine public, municipal et privé de même que sur les terrains publics à condition d’obtenir une autorisation expresse du propriétaire ou des autorités compétentes.

    Des questions?

    Service du greffe

    450 474-4133, poste 2810

    Référence: Règlement 1016 sur les véhicules hors route

  • Vente de garage

    Vente de garage à Mascouche

    Permis: Un permis est requis pour tenir une vente de garage en dehors des week-ends officiels.

    Coût: 40$

    Période: Les ventes de garage sont autorisées en mai et en septembre.

    Durée maximale: 3 jours consécutifs

    Nombre: Maximum 2 ventes de garage par année par propriété

    Affichage: Il est interdit d’installer des affiches personnelles dans les rues.

    Demander un permis


    Comptoirs de vente

    Les comptoirs de vente ne doivent pas obstruer la voie publique ni nuire à la circulation des véhicules.

    Ils peuvent être protégés contre les intempéries par des auvents de toile ou d’autres matériaux similaires supportés par des poteaux.

    Ils doivent respecter le règlement qui impose un triangle de visibilité.

    Le matériel (étagères, tables, supports, etc.) nécessaire à la vente doit toujours être propre et en bon état.


    Week-ends officiels des ventes de garage

    Lors des week-ends officiels, aucun permis n’est requis pour tenir une vente de garage.

    Nous vous invitons à inscrire gratuitement votre vente de garage sur la liste publiée par la Ville dans le journal local et sur la carte interactive officielle.

    Vente de garage automnale
    9 et 10 septembre 2017


    Des questions?

    Service de l’aménagement du territoire

    450 474-4133, poste 1000

    Référence: Règlement 1103 sur le zonage


Principaux règlements municipaux

Notez que cette liste n’est pas exhaustive et qu’il s’agit de documents non officiels.

Vous pouvez obtenir en tout temps une copie des règlements en vigueur auprès du Service du greffe :

450 474-4133, poste 2810

Animaux (R -1142)
Armes (R -1153)
Arrosage (R -1217)
Code d’éthique et de déontologie des élus (R -1163)
Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux (R -1164)
Collecte des déchets domestiques et des matières recyclables (R -949)
Conseil municipal – Régie interne (R -1151)
Délégation de pouvoir à certains fonctionnaires et employés (R -1192)
Déneigement par un entrepreneur privé (R -995)
Installations septiques : vidange et entretien (R -1215)
Nuisances (R -907)
Paix et bon ordre (R -506)
Parcs, terrains de jeux et espaces verts (R -834)
Ponceaux et fossés: entretien (R -961)
Prévention des incendies (R -1156)
Systèmes d’alarme (R -697)
Tarification des services municipaux (R -1137)
Véhicule hors route (V.T.T.) (R -1016)