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Règlements municipaux

Ce qu'il faut savoir sur les règlements municipaux...

Plusieurs règlements municipaux touchent de près la vie de tous les jours de l’ensemble des citoyens. Il faut donc être au courant de certains aspects de cette réglementation.

Voici quelques exemples d’information de base. Toutefois, pour plus de précisions sur un règlement particulier, vous pouvez vous adresser au service municipal concerné.

Consultez la règlementation concernant l'urbanisme et les normes pour les permis.

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