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Ce qu'il faut savoir sur les règlements municipaux!

Plusieurs règlements municipaux touchent de près la vie de tous les jours de l’ensemble des citoyens. Il faut donc être au courant de certains aspects de cette réglementation.

Voici quelques exemples d’informations de base. Toutefois, pour plus de précisions sur un règlement particulier, vous pouvez vous adresser au service municipal concerné.

Règlements

Règlement 1094-1 modifiant le règlement numéro 1094 décrétant des mesures spéciales concernant l'utilisation de l'eau provenant de l'aqueduc municipal et fixant les périodes d'arrosage, afin de remplacer l'article 12 sur l'interdiction absolue d'arrosage >>>

Règlement numéro 1085-3 amendant le règlement de plan d'urbanisme, afin de redéfinir la gestion de l'urbanisation à l'intérieur de certains secteurs et d'agrandir le périmètre urbain >>>

Règlement numéro 1103-12 amendant le règlement numéro 1103 sur le zonage afin de modifier des zones en ajustant les limites ainsi que des classes d'usages autorisées et de modifier certaines dispositions normatives >>>

Règlement numéro 1103-13 amendant le règlement numéro 1103 sur le zonage, afin de créer les zones CM 581, CON 451 et RA 450, d'agrandir les zones CB 444, CON 502, RA 422, RD 509 et RD 529, de réduire les zones CB 513 et CM 415 et de modifier ... >>>

Règlement numéro 1152 décrétant un emprunt de 40 000 $ pour payer les frais de financement de divers règlements >>>

Règlement numéro 1096 autorisant des travaux de prolongement de l’égout sanitaire sous la rue de l’aéroport ainsi qu’un emprunt de 64 000 $ pour en acquitter les coûts >>>

Règlement numéro 1100 décrétant la préparation de plans et devis et la construction d’un aqueduc vers le secteur du lac Samson et un emprunt de 5 228 000 $ pour en acquitter les coûts >>>

Règlement numéro 1105 décrétant la préparation des plans et devis et l'exécution de travaux de réfection sur diverses rues, de remplacement d’une canalisation pluviale, d’abandon d’une conduite d’aqueduc (et autres) et un emprunt de 7 927 000 $ >>>

Règlement numéro 1114 décrétant l’exécution des travaux d’égout pluvial dans la servitude allant de la rue Françoise-Giroud à la montée Masson et autres travaux connexes ainsi qu’un emprunt de 261 000 $ pour en acquitter les coûts >>>

Règlement numéro 1116 décrétant la préparation des plans et devis, la construction et l’aménagement de parcs et un emprunt de 3 254 000 $ pour en acquitter les coûts >>>

Règlement numéro 1118 décrétant la préparation de plans et devis, la construction d’égouts et d’aménagement sur un tronçon du chemin Sainte-Marie entre l’avenue Châteaubriant et le chemin Pincourt et un emprunt de 3 509 000 $ pour en acquitter les coûts >>>

Règlement numéro 1136 ordonnant la préparation des plans et devis et les travaux de construction du prolongement de l’avenue Bourque et décrétant, à ces fins et pour la surveillance de ces travaux, un emprunt n’excédant pas 4 914 000 $ >>>

Règlement numéro 1100-4 modifiant le règlement numéro 1100 décrétant la préparation de plans et devis et la construction d'un aqueduc vers le secteur du lac amson et un emprunt de 5 228 000 $ pour en acquitter les coûts, afin d’y modifier les bassins de  >>>

Règlement numéro 1016-3 modifiant le règlement numéro 1016 concernant la circulation des véhicules hors route sur le territoire de la municipalité, afin d'y remplacer Club Quad Mascouche inc. par Club Quad Les Randonneurs >>>

Règlement numéro 1118-1 modifiant le règlement numéro 1118 décrétant la préparation de plans et devis, la construction d’égouts et d’aménagement sur un tronçon du ch. Ste-Marie entre l’ave Châteaubriant et le ch. Pincourt et un emprunt de 3 509 000 $ ... >>>

Règlement numéro 664-17 modifiant le règlement numéro 664 concernant la circulation, afin de réduire la vitesse maximale sur l'avenue Saint-Jean à 40 km/h et 30 km/h >>>

Règlement numéro 1151 concernant la régie interne du conseil municipal >>>

Règlement numéro 1016 concernant la circulation des véhicules hors route sur le territoire de la municipalité >>>

Règlement numéro 1147 décrétant l'imposition d'une taxe pour financer les centres d'urgence 9-1-1 >>>

Règlement numéro 536 concernant l'usage d'armes à feu dans les limites de la municipalité >>>

Règlement numéro 1148 ordonnant des travaux de construction de trottoir et piste cyclable et d'aménagement paysager dans l'emprise de la rue Blériot, entre le chemin de fer du Canadien Pacific et l'avenue de l'Esplanade, et dans l'emprise ... >>>

Règlement numéro 1142 concernant la population animale >>>

Règlement concernant les modalités de dépôt d'une demande de révision de l'évaluation à l'organisme responsable de l'évaluation >>>

Règlement numéro 1144 décrétant un emprunt de 79 000 $ pour payer les frais de financement de divers règlements >>>

Règlement numéro 1090-4 amendant le règlement numéro 1090 sur les permis et certificats, afin d’y modifier les dispositions applicables à une étude géotechnique >>>

Règlement numéro 1103-11 amendant le règlement numéro 1103 sur le zonage, afin de réviser les dispositions applicables aux rives, au littoral, aux plaines inondables et aux aires à risques de mouvements de terrain et assurer la concordance au schéma... >>>

Règlement numéro 1104-4 amendant le règlement numéro 1104 sur le lotissement, afin d’y modifier les dispositions applicables aux aires à risques de mouvements de terrain >>>

Règlement numéro 1140-2 modifiant le règlement numéro 1140 pourvoyant à l’imposition des taxes, compensations et tarifs annuels pour rencontrer les obligations de la ville pour l’exercice financier 2009, afin de modifier les modalités de paiement ... >>>

Projet de règlement numéro 1146 relatif aux dérogations mineures >>>

Règlement no 1085-2 modifiant le règlement de plan d’urbanisme no 1085, afin d’introduire la typologie « multi-fonctionnelle – TOD (M2) » à la nomenclature des aires d’affectation, de créer une aire d’affectation « multi-fonctionnelle – TOD (M2) »... >>>

Règlement no 1089-4 amendant le règlement no 1089 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale, afin de soustraire un secteur du territoire 4 délimité à l’annexe « A » afin de créer le territoire 5 – TOD... >>>

Règlement no 1103-10 amendant le règlement no 1103 sur le zonage, afin de remplacer les zones IB 522 et IB 572 par les nouvelles zones PC 572, RD 574, RC 575, PA 576 et CC 577, d’ajuster les limites de zones RA 406, CB 404, CM 332 et RA 331... >>>

Règlement numéro 1110-2 modifiant le règlement numéro 1110 portant sur les ententes relatives au financement et à l’exécution de travaux municipaux >>>

Règlement 1126 décrétant la préparation de plans et devis et l'aménagement du carrefour du chemin des Anglais / autoroute 640 et un emprunt de 3 084 000 $ pour en acquitter les coûts >>>

Règlement numéro 1137-2 sur la tarification des services municipaux et remplaçant les règlements numéros 1137 et 1137-1 >>>

Règlement numéro 1090-3 amendant le règlement 1090 sur les permis et certificats afin de corriger certains articles et dispositions normatives >>>

Règlement numéro 1140-1 pourvoyant à l'imposition des taxes (cours d'eau Gariépy-Gagnon) >>>

Règlement numéro 1112-3 modifiant le Règlement numéro 1112 relativement aux pouvoirs délégués par le conseil >>>

Règlement 907 pour définir ce qui constitue une nuisance, pour la supprimer, pour prescrire des amendes aux personnes qui créent ou laissent subsister des nuisances sur le territoire de la Ville de Mascouche >>>

Règlement 1090-2 amendant le Règlement municipal sur les permis et certificats numéro 1090 afin de corriger certaines dispositions >>>

RÈGLEMENT 1103-7 amendant le règlement 1103 sur le zonage, afin d'agrandir la zone CB 444 à même la zone RX 439 et de créer à même cette zone les zones RX 450 et CON 451 >>>

RÈGLEMENT 1143 ordonnant des travaux de sous-fondation, de fondation, de pavage et de reprofilage du fossé de l'assiette de la servitude de passage... >>>

RÈGLEMENT 1100-1 modifiant le règlement numéro 1100 décrétant la préparation de plans et devis et la construction d'un aqueduc vers le secteur du Lac Samson et un emprunt de 5 228 000 $ pour en acquitter les coûts afin de modifier un bassin de taxation >>>

RÈGLEMENT 1103-6 amendant le règlement numéro 1103 sur le zonage, afin de créer à même la zone RD 561 les zones RD 579 et CA 580 pour autoriser un projet intégré résidentiel multifamilial et un secteur de commerces à desserte locale >>>

RÈGLEMENT 1103-8 amendant le règlement numéro 1103 sur le zonage afin de modifier le cahier de spécifications en remplançant la grille CB 319 et en remplaçant l'article 304 sur les distances de dégagement entre chaque bâtiment >>>

Règlement numéro 612-A concernant les animaux dans la Ville de Mascouche >>>

Règlement numéro 612 concernant les animaux dans la Ville de Mascouche >>>

Règlement 1140 pourvoyant à l'imposition des taxes, compensations et tarifs annuels pour rencontrer les obligations de la Ville pour l'exercice financier 2009 >>>

RÈGLEMENT 1139 ordonnant la préparation de plans et devis, les travaux de bouclage de réseaux, les travaux de remplacement de conduite d'aqueduc, de réfection de pavage, de bordures, de troittoirs, de resurfaçage, décrétant un emprunt de 13 267 000$ >>>

RÈGLEMENT 1016-1 modifiant le règlement numéro 1016 concernant la circulation des véhicules hors route sur le territoire de la municipalité, afin d'interdire la circulation de ces véhicules entre 22h et 6h >>>

RÈGLEMENT 1104-3 amendant le règlement numéro 1104 sur le lotissement, afin de préciser les dispositions relatives à la cession pour fins de parc et espace vert >>>

RÈGLEMENT 1106-4 modifiant le règlement numéro 1106 concernant le régime de retraite pour les employés de la ville >>>

RÈGLEMENT 1110-1 modifiant le règlement numéro 1110 portant sur les ententes relatives au financement et à l'exécution de travaux municipaux >>>

RÈGLEMENT 1141 concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques (carrières et sablières) >>>

RÈGLEMENT 698-2 abrogeant les règlements numéros 698 et 698-1 concernant les séances du conseil >>>

RÈGLEMENT 1138 appropriant une somme de 112 591 $ des soldes disponibles des règlements numéros 762, 892, 909, 913, 932, 952, 963, 978, 1011, 1017, 1030, 1033 et 1039 et décrétant un emprunt n’excédant pas 109 000 $ ordonnant des travaux... >>>

RÈGLEMENT 1137-1 modifiant le règlement 1137 sur la tarification des services municipaux, afin de rembourser les frais exigés pour la fourniture de bacs de 360 litres pour les matières recyclables aux propriétaires d'immeubles de 5 logements et plus >>>

RÈGLEMENT 1137 de tarification des services municipaux remplaçant les règlements numéros 1107 et 1107-1 >>>

RÈGLEMENT 1135 divisant le territoire de la Ville en districts électoraux et remplaçant le règlement numéro 1045 >>>

RÈGLEMENT 1133 décrétant un emprunt de 115 000 $ pour payer les frais de financement de divers règlements >>>

RÈGLEMENT 1132 ordonnant la préparation des plans et devis, les travaux de municipalisation d'un chemin d'accès et d'enfouissement des utilités publiques dans le secteur de l'avenue de l'Esplanade et de la montée Masson, l'acquisition des terrains >>>

RÈGLEMENT 1130 pourvoyant à l'appropriation des sommes requises et à l'imposition des taxes, compensations et tarifs annuels pour rencontrer les obligations de la ville pour l'exercice financier 2008 >>>

RÈGLEMENT 1129 ordonnant la préparation des plans et devis et la construction d’une palestre adjacente à l’école Le Prélude et décrétant à cette fin un emprunt n’excédant pas 7 060 000 $ >>>

RÈGLEMENT 1125 autorisant la préparation de plans et devis et l’exécution des travaux de réfection et de construction d’un égout pluvial sur une partie du chemin Saint Henri ainsi qu’un emprunt suffisant pour en acquitter les coûts (Phase 2) >>>

RÈGLEMENT 1124 autorisant la préparation de plans et devis et l’exécution de travaux de construction d’un égout sanitaire sur une partie du chemin Saint Henri ainsi qu’un emprunt suffisant pour en acquitter les coûts >>>

RÈGLEMENT 1123 autorisant la préparation de plans et devis et l’exécution des travaux de construction de trottoirs et de bordures sur une partie du chemin St-Henri ainsi qu’un emprunt suffisant pour en acquitter les coûts (Phase 2) >>>

RÈGLEMENT 1122 d’emprunt / Aménagement / Parc de l’Étang-du-Grand-Coteau >>>

RÈGLEMENT 1121 autorisant l’aménagement de terrains de soccer. >>>

RÈGLEMENT 1120 autorisant la préparation de plans et devis et l’installation d’un éclairage de rue sur l’avenue Bourque entre la montée Masson et l’avenue Crépeau et décrétant un emprunt suffisant pour en acquitter les coûts >>>

RÈGLEMENT 1119 décrétant la préparation des plans et devis, la construction d’un égout sanitaire sous la rue Sunny-Side et la réfection partielle de la rue ainsi qu’un emprunt suffisant pour en acquitter les coûts >>>

RÈGLEMENT 1117 ordonnant la préparation des plans et devis et les travaux d’infrastructures pour le prolongement de l’avenue de l’Esplanade, de réparation de cette avenue, d’aménagement paysager du bassin de rétention et du parc de l’étang >>>

RÈGLEMENT 1112-2 modifiant le règlement numéro 1112 relativement aux pouvoirs délégués par le conseil et autorisant le greffier à signer certains documents >>>

RÈGLEMENT 1110 portant sur les ententes relatives au financement et à l’exécution de travaux municipaux (projets intégrés) >>>

RÈGLEMENT 1109 pourvoyant à l'appropriation des sommes requises et à l'imposition des taxes, compensations et tarifs annuels pour rencontrer les obligations de la Ville pour l'exercice financier 2007 >>>

RÈGLEMENT 1108-1 de délégation de compétence en matière de boues septiques à la Régie d’assainissement des eaux usées Terrebonne-Mascouche >>>

RÈGLEMENT 1107 de tarification des services municipaux et abrogeant certaines disposition réglementaires >>>

RÈGLEMENT 1106-3 modifiant le règlement numéro 1106 concernant le régime de retraite pour les employés de la Ville de Mascouche et abrogeant le règlement numéro 1029 >>>

RÈGLEMENT 1104-2 amendant le règlement numéro 1104 sur le lotissement, afin de préciser le calcul du terrain à céder pour fins de parcs et terrains de jeux >>>

RÈGLEMENT 1103-5 amendant le règlement numéro 1103 sur le zonage, afin de modifier des zones en ajustant les limites ainsi que des classes d'usages autorisées et de modifier certaines dispositions normatives >>>

RÈGLEMENT 1103-1 amendant le règlement municipal de zonage numéro 1103 afin de créer la zone RA 562 à même la zone RD 561 >>>

RÈGLEMENT 1102 décrétant une compensation pour l’année 2006 pour défrayer les coûts d’exploitation du réseau privé d’aqueduc du puits de monsieur Gaston St-Denis au Lac Samson >>>

RÈGLEMENT 1101 décrétant des mesures spéciales concernant l'utilisation de l'eau potable provenant du réseau privé d'aqueduc du puits de monsieur Gaston St-Denis au Lac Samson afin d'en restreindre la consommation à des usages domestiques et d'Hygiène. >>>

RÈGLEMENT 1090-1 amendant le règlement numéro 1090 sur les permis et certificats, afin de corriger certaines dispositions >>>

RÈGLEMENT 1089-2 amendant le règlement numéro 1089 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale afin de corriger la limite du secteur commercial 1 >>>

RÈGLEMENT 1077 relatif à la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils sur divers chemins et rues du territoire de la ville de Mascouche et remplaçant le règlement 917-1 et ses amendements >>>

RÈGLEMENT 697-C modifiant le règlement numéro 697 concernant les systèmes d'alarme >>>

RÈGLEMENT 664-15 modifiant le règlement de circulation 664 abrogeant les règlements numéros 513, 513A, 513B, 513C >>>

RÈGLEMENT 612-D amendant le règlement numéro 612-A et ses amendements >>>

RÈGLEMENT 612-C amendant le règlement 612-A concernant les animaux fin d'y ajouter un article visant à interdire la garde de chiens de race Pitt-Bull dans tout le territoire de la ville de Mascouche >>>

RÈGLEMENT 612-B amendant le règlement 612-A concernant les animaux afin d'y remplacer l'avant dernier alinéa de l'article 28 (traverse de la voie publique la nuit par les chevaux) >>>

Les projets d’aménagement et de construction >>>

La coupe d’herbe >>>

L’entretien des rues >>>

Les animaux domestiques >>>

Les parcs et leur usage >>>

Règlement 506 concernant la paix et le bon ordre dans le territoire de la Ville de Mascouche >>>