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Ce qu'il faut savoir sur les règlements municipaux!

Plusieurs règlements municipaux touchent de près la vie de tous les jours de l’ensemble des citoyens. Il faut donc être au courant de certains aspects de cette réglementation.

Voici quelques exemples d’informations de base. Toutefois, pour plus de précisions sur un règlement particulier, vous pouvez vous adresser au service municipal concerné.

Avis Publics

Avis public d'adoption du règlement numéro 1050-1 >>>

Avis public d'adoption du règlement numéro 1052-1 >>>

Avis public d'adoption du règlement numéro 1083-2 >>>

Avis public concernant la tenue d'une procédure d'enregistrement sur le règlement numéro 1084-2 >>>

Avis public d'adoption du règlement numéro 1105-1 >>>

Avis public d'adoption du règlement numéro 1117-1 >>>

Avis aux propriétaires uniques - Élection partielle du 1er avril 2012 pour combler le poste de conseiller du district numéro 6 - Des Hauts-Bois >>>

Élection partielle du 1er avril 2012 pour combler le poste de conseiller du district numéro 6 - Des Hauts-Bois >>>

Demandes de dérogation mineure aux règlements d'urbanisme / 3550, avenue de la Gare / 1236, rue d'Anjou >>>

Règlements

Règlement numéro 1165 imposant des taxes et exigeant des compensations pour rencontrer les obligations de la Ville au cours de l'exercice financier 2012 >>>

Règlement numéro 1163 constituant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Mascouche >>>

Règlement numéro 1162 ordonnant l’acquisition d’une partie du lot 357 du cadastre de la paroisse de Saint-Henri-de-Mascouche afin de l’aliéner à titre gratuit à la Commission scolaire des Affluents qui y fera construire une école primaire ... >>>

Politique de gestion contractuelle >>>

Projet de règlement numéro 1160 relatif aux plans d'aménagement d'ensemble >>>

Règlement numéro 1159 décrétant un emprunt de 152 000 $ pour payer les frais de refinancement de divers règlements >>>

Règlement numéro 1158 imposant des taxes et exigeant des compensations pour rencontrer les obligations de la Ville au cours de l'exercice financier 2011 >>>

Règlement numéro 1157 déléguant au directeur général ou, en son absence, à la directrice générale adjointe le pouvoir de former les comités de sélection >>>

Règlement numéro 1156 concernant la prévention des incendies >>>

Règlement numéro 1155 autorisant la signature de certains actes, protocoles d’entente et autres documents par des employés cadres >>>

Règlement numéro 1154 permettant l'implantation et la construction d'un établissement de centre de la petite enfance sur le lot 4 048 482 situé en bordure du chemin Pincourt >>>

Règlement numéro 1153 sur l’utilisation d’armes >>>

Règlement numéro 1152 décrétant un emprunt de 40 000 $ pour payer les frais de financement de divers règlements >>>

Règlement numéro 1151 concernant la régie interne du conseil municipal >>>

Règlement numéro 1148 ordonnant des travaux de construction de trottoir et piste cyclable et d'aménagement paysager dans l'emprise de la rue Blériot, entre le chemin de fer du Canadien Pacific et l'avenue de l'Esplanade, et dans l'emprise ... >>>

Règlement numéro 1147 décrétant l'imposition d'une taxe pour financer les centres d'urgence 9-1-1 >>>

Règlement numéro 1144 décrétant un emprunt de 79 000 $ pour payer les frais de financement de divers règlements >>>

Règlement numéro 1143 ordonnant des travaux de sous-fondation, de fondation, de pavage et de reprofilage du fossé de l'assiette de la servitude de passage... >>>

Règlement numéro 1142 concernant la population animale >>>

Règlement numéro 1141 concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques (carrières et sablières) >>>

Règlement numéro 1140-2 modifiant le règlement numéro 1140 pourvoyant à l’imposition des taxes, compensations et tarifs annuels pour rencontrer les obligations de la ville pour l’exercice financier 2009, afin de modifier les modalités de paiement ... >>>

Règlement numéro 1140-1 modifiant le règlement numéro 1140 pourvoyant à l'imposition des taxes (cours d'eau Gariépy-Gagnon) >>>

Règlement numéro 1140 pourvoyant à l'imposition des taxes, compensations et tarifs annuels pour rencontrer les obligations de la Ville pour l'exercice financier 2009 - CE RÈGLEMENT A ÉTÉ MODIFIÉ PAR LES RÈGLEMENTS NUMÉROS 1140-1 ET 1140-2 >>>

Règlement numéro 1139 ordonnant la préparation de plans et devis, les travaux de bouclage de réseaux, les travaux de remplacement de conduite d'aqueduc, de réfection de pavage, de bordures, de trottoirs, de resurfaçage, décrétant un emprunt de 13 267 000$ >>>

Règlement numéro 1138 appropriant une somme de 112 591 $ des soldes disponibles des règlements numéros 762, 892, 909, 913, 932, 952, 963, 978, 1011, 1017, 1030, 1033 et 1039 et décrétant un emprunt n’excédant pas 109 000 $ ordonnant des travaux... >>>

Règlement numéro 1137-3 sur la tarification des services municipaux et remplaçant le règlement numéro 1137-2 >>>

Règlement numéro 1136 ordonnant la préparation des plans et devis et les travaux de construction du prolongement de l’avenue Bourque et décrétant, à ces fins et pour la surveillance de ces travaux, un emprunt n’excédant pas 4 914 000 $ >>>

Règlement numéro 1135 divisant le territoire de la Ville en districts électoraux et remplaçant le règlement numéro 1045 >>>

Règlement numéro 1133 décrétant un emprunt de 115 000 $ pour payer les frais de financement de divers règlements >>>

Règlement numéro 1132 ordonnant la préparation des plans et devis, les travaux de municipalisation d'un chemin d'accès et d'enfouissement des utilités publiques dans le secteur de l'avenue de l'Esplanade et de la montée Masson, l'acquisition des terrains >>>

Règlement numéro 1130 pourvoyant à l'appropriation des sommes requises et à l'imposition des taxes, compensations et tarifs annuels pour rencontrer les obligations de la ville pour l'exercice financier 2008 >>>

Règlement numéro 1129 ordonnant la préparation des plans et devis et la construction d’une palestre adjacente à l’école Le Prélude et décrétant à cette fin un emprunt n’excédant pas 7 060 000 $ >>>

Règlement numéro 1126 décrétant la préparation de plans et devis et l'aménagement du carrefour du chemin des Anglais / autoroute 640 et un emprunt de 3 084 000 $ pour en acquitter les coûts >>>

Règlement numéro 1125 autorisant la préparation de plans et devis et l’exécution des travaux de réfection et de construction d’un égout pluvial sur une partie du chemin Saint-Henri ainsi qu’un emprunt suffisant pour en acquitter les coûts (Phase 2) >>>

Règlement numéro 1124 autorisant la préparation de plans et devis et l’exécution de travaux de construction d’un égout sanitaire sur une partie du chemin Saint-Henri ainsi qu’un emprunt suffisant pour en acquitter les coûts >>>

Règlement numéro 1123 autorisant la préparation de plans et devis et l’exécution des travaux de construction de trottoirs et de bordures sur une partie du chemin St-Henri ainsi qu’un emprunt suffisant pour en acquitter les coûts (Phase 2) >>>

Règlement numéro 1122 décrétant la préparation des plans et devis et et l'aménagement du parc de l’Étang-du-Grand-Coteau ainsi qu'un emprunt de 4 450 000 $ pour en acquitter les coûts >>>

Règlement numéro 1121 autorisant l’aménagement de terrains de soccer >>>

Règlement numéro 1120 autorisant la préparation de plans et devis et l’installation d’un éclairage de rue sur l’avenue Bourque entre la montée Masson et l’avenue Crépeau et décrétant un emprunt suffisant pour en acquitter les coûts >>>

Règlement numéro 1119 décrétant la préparation des plans et devis, la construction d’un égout sanitaire sous la rue Sunny-Side et la réfection partielle de la rue ainsi qu’un emprunt suffisant pour en acquitter les coûts >>>

Règlement numéro 1118-1 modifiant le règlement numéro 1118 décrétant la préparation de plans et devis, la construction d’égouts et d’aménagement sur un tronçon du ch. Ste-Marie entre l’ave Châteaubriant et le ch. Pincourt et un emprunt de 3 509 000 $ ... >>>

Règlement numéro 1118 décrétant la préparation de plans et devis, la construction d’égouts et d’aménagement (ch. Sainte-Marie) - CE RÈGLEMENT A ÉTÉ MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1118-1 >>>

Règlement numéro 1117-1 modifiant le règlement numéro 1117 pour modifier les bassins de taxation des articles 5, 6 et 7 (annexes B, C et D) >>>

Règlement numéro 1117 ordonnant la préparation des plans et devis et les travaux d'infrastructures pour le prolongement de l'avenue de l'Esplanade, de réparation de cette avenue, d'aménagement paysager du bassin de rétention et du parc de l'Étang ... >>>

Règlement numéro 1116 décrétant la préparation des plans et devis, la construction et l’aménagement de parcs et un emprunt de 3 254 000 $ pour en acquitter les coûts >>>

Règlement numéro 1114 décrétant l’exécution des travaux d’égout pluvial dans la servitude allant de la rue Françoise-Giroud à la montée Masson et autres travaux connexes ainsi qu’un emprunt de 261 000 $ pour en acquitter les coûts >>>

Règlement numéro 1112 décrétant les règles de contrôle et de suivis budgétaires et déléguant à certains officiers municipaux le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer les contrats au nom de la Ville (codification administrative) >>>

Règlement numéro 1110 portant sur les ententes relatives au financement et à l’exécution de travaux municipaux (projets intégrés) (codification administrative) >>>

Règlement numéro 1109 pourvoyant à l'appropriation des sommes requises et à l'imposition des taxes, compensations et tarifs annuels pour rencontrer les obligations de la Ville pour l'exercice financier 2007 >>>

Règlement numéro 1108-1 de délégation de compétence en matière de boues septiques à la Régie d’assainissement des eaux usées Terrebonne-Mascouche >>>

Règlement numéro 1106 concernant le régime de retraite pour les employés de la Ville de Mascouche (codification administrative) >>>

Règlement numéro 1105-1 modifiant le règlement numéro 1105 pour modifier les bassins de taxation des articles 6.1, 6.2 et 6.3 (annexes B, C et D) >>>

Règlement numéro 1105 décrétant la préparation des plans et devis et l'exécution de travaux de réfection sur diverses rues, de remplacement d’une canalisation pluviale, d’abandon d’une conduite d’aqueduc (et autres) et un emprunt de 7 927 000 $ >>>

Règlement numéro 1104-4 amendant le règlement numéro 1104 sur le lotissement, afin d’y modifier les dispositions applicables aux aires à risques de mouvements de terrain >>>

Règlement numéro 1104-3 amendant le règlement numéro 1104 sur le lotissement, afin de préciser les dispositions relatives à la cession pour fins de parc et espace vert >>>

Règlement numéro 1104-2 amendant le règlement numéro 1104 sur le lotissement, afin de préciser le calcul du terrain à céder pour fins de parcs et terrains de jeux >>>

Règlement numéro 1104-1 amendant le règlement numéro 1104 sur le lotissement afin de préciser les dispositions relatives à la cession pour fins de parc et espace vert >>>

Règlement numéro 1104 sur le lotissement - CE RÈGLEMENT A ÉTÉ MODIFIÉ PAR LES RÈGLEMENTS NUMÉROS 1104-1, -2, -3 ET -4 >>>

Règlement numéro 1103-17 modifiant le règlement de zonage numéro 1103, afin de créer la zone CON 595 à même la zone RX 501, d'agrandir la zone RX 501 à même une partie des zones CON 503 et CON 508 ... >>>

Règlement numéro 1103-15 modifiant le règlement numéro 1103 sur le zonage, afin de modifier et d’ajouter des définitions, d’ajouter des zones et de modifier des limites de zones, d’ajouter des dispositions pour ... >>>

Règlement numéro 1103-14 modifiant le règlement numéro 1103 sur le zonage, afin de supprimer certains usages dans les usages autorisés dans la zone AD 621 >>>

Règlement numéro 1103-13 amendant le règlement numéro 1103 sur le zonage, afin de créer les zones CM 581, CON 451 et RA 450, d'agrandir les zones CB 444, CON 502, RA 422, RD 509 et RD 529, de réduire les zones CB 513 et CM 415 et de modifier ... >>>

Règlement numéro 1103-12 amendant le règlement numéro 1103 sur le zonage afin de modifier des zones en ajustant les limites ainsi que des classes d'usages autorisées et de modifier certaines dispositions normatives >>>

Règlement numéro 1103-11 amendant le règlement numéro 1103 sur le zonage, afin de réviser les dispositions applicables aux rives, au littoral, aux plaines inondables et aux aires à risques de mouvements de terrain et assurer la concordance au schéma... >>>

Règlement numéro 1103-10 amendant le règlement numéro 1103 sur le zonage, afin de remplacer les zones IB 522 et IB 572 par les nouvelles zones PC 572, RD 574, RC 575, PA 576 et CC 577, d’ajuster les limites de zones RA 406, CB 404, CM 332 et RA 331... >>>

Règlement numéro 1103-8 amendant le règlement numéro 1103 sur le zonage afin de modifier le cahier de spécifications en remplançant la grille CB 319 et en remplaçant l'article 304 sur les distances de dégagement entre chaque bâtiment >>>

Règlement numéro 1103-6 amendant le règlement numéro 1103 sur le zonage, afin de créer à même la zone RD 561 les zones RD 579 et CA 580 pour autoriser un projet intégré résidentiel multifamilial et un secteur de commerces à desserte locale >>>

Règlement numéro 1103-5 amendant le règlement numéro 1103 sur le zonage, afin de modifier des zones en ajustant les limites ainsi que des classes d'usages autorisées et de modifier certaines dispositions normatives >>>

Règlement numéro 1103-4 amendant le règlement numéro 1103 sur le zonage afin de réduire la marge arrière dans la zone RA 229 >>>

Règlement numéro 1103-3 amendant le règlement numéro 1103 sur le zonage afin d’autoriser une antenne de télécommunication dans la zone RX 433 >>>

Règlement numéro 1103-2 amendant le règlement numéro 1103 sur le zonage à diverses fins >>>

Règlement numéro 1103-1 amendant le règlement municipal de zonage numéro 1103 afin de créer la zone RA 562 à même la zone RD 561 >>>

Règlement numéro 1102 décrétant une compensation pour l’année 2006 pour défrayer les coûts d’exploitation du réseau privé d’aqueduc du puits de M. Gaston St-Denis au lac Samson >>>

Règlement numéro 1101 décrétant des mesures spéciales concernant l'utilisation de l'eau potable provenant du réseau privé d'aqueduc du puits de M. Gaston St-Denis au lac Samson afin d'en restreindre la consommation à des usages domestiques et d'hygiène >>>

Règlement numéro 1100-4 modifiant le règlement numéro 1100 décrétant la préparation de plans et devis et la construction d'un aqueduc vers le secteur du lac Samson et un emprunt de 5 228 000 $ pour en acquitter les coûts, afin d’y modifier les bassins de >>>

Règlement numéro 1100-1 modifiant le règlement numéro 1100 décrétant la préparation de plans et devis et la construction d'un aqueduc vers le secteur du Lac Samson et un emprunt de 5 228 000 $ pour en acquitter les coûts afin de modifier un bassin de ... >>>

Règlement numéro 1100 décrétant la préparation de plans et devis et la construction d’un aqueduc vers le secteur du lac Samson et un emprunt de 5 228 000 $ pour en acquitter les coûts - CE RÈGLEMENT A ÉTÉ MODIFIÉ PAR LES RÈGLEMENTS NUMÉROS 1100-1, 1100-4 >>>

Règlement numéro 1096 autorisant des travaux de prolongement de l’égout sanitaire sous la rue de l’aéroport ainsi qu’un emprunt de 64 000 $ pour en acquitter les coûts >>>

Règlement numéro 1094 décrétant des mesures spéciales concernant l'utilisation de l'eau provenant de l'aqueduc municipal, fixant les périodes d'arrosage et remplaçant le règlement numéro 1035 (codification administrative) >>>

Règlement numéro 1093 fixant la rémunération des membres du conseil de la Ville de Mascouche et remplaçant le règlement 455 et ses amendements >>>

Règlement numéro 1090-6 modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 1090, afin de corriger certaines dispositions concernant les piscines >>>

Règlement numéro 1090-5 amendant le règlement numéro 1090 sur les permis et certificats afin de corriger certaines dispositions >>>

Règlement numéro 1090-4 amendant le règlement numéro 1090 sur les permis et certificats, afin d’y modifier les dispositions applicables à une étude géotechnique >>>

Règlement numéro 1090-3 amendant le règlement numéro 1090 sur les permis et certificats afin de corriger certains articles et dispositions normatives >>>

Règlement numéro 1090-2 amendant le règlement numéro 1090 sur les permis et certificats afin de corriger certaines dispositions >>>

Règlement numéro 1090-1 amendant le règlement numéro 1090 sur les permis et certificats, afin de corriger certaines dispositions >>>

Règlement sur les permis et les certificats numéro 1090 - CE RÈGLEMENT A ÉTÉ MODIFIÉ PAR LES RÈGLEMENTS NUMÉROS 1090-1, 1090-2, 1090-3, 1090-4 ET 1090-5 >>>

Règlement numéro 1089-7 amendant le règlement municipal numéro 1089 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale afin de requalifier une partie de secteur, agrandir un secteur et créer un nouveau secteur >>>

Règlement numéro 1089-6 modifiant le règlement numéro 1089 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale, afin d'ajuster certaines limites de secteurs >>>

Règlement numéro 1089-4 amendant le règlement no 1089 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale, afin de soustraire un secteur du territoire 4 délimité à l’annexe « A » afin de créer le territoire 5 – TOD... >>>

Règlement numéro 1089-2 amendant le règlement numéro 1089 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale afin de corriger la limite du secteur commercial 1 >>>

Règlement numéro 1089-1 amendant le règlement numéro 1089 relatif aux PIIA afin d'y soustraire les dispositions relatives aux logements complémentaires >>>

Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1089 - CE RÈGLEMENT A ÉTÉ MODIFIÉ PAR LES RÈGLEMENTS NUMÉROS 1089-2 ET 1089-4 >>>

Règlement numéro 1085-5 modifiant le règlement sur le plan d'urbanisme numéro 1085, afin d'agrandir le périmètre d'urbanisation, d'agrandir une zone prioritaire de développement comportant une affectation « habitation de moyenne et forte ... » >>>

Règlement numéro 1085-3 amendant le règlement de plan d'urbanisme, afin de redéfinir la gestion de l'urbanisation à l'intérieur de certains secteurs et d'agrandir le périmètre urbain >>>

Règlement numéro 1085-2 modifiant le règlement de plan d’urbanisme no 1085, afin d’introduire la typologie «multi-fonctionnelle – TOD (M2)» à la nomenclature des aires d’affectation, de créer une aire d’affectation «multi-fonctionnelle – TOD (M2)» ... >>>

Règlement de plan d'urbanisme numéro 1085 - CE RÈGLEMENT A ÉTÉ MODIFIÉ PAR LES RÈGLEMENTS NUMÉRO 1085-2 ET 1085-3 >>>

règlement numéro 1084-2 modifiant le règlement numéro 1084 pour modifier les bassins de taxation des articles 6.1 et 6.2 (annexes B et C) >>>

Règlement numéro 1084 décrétant la préparation de plans et devis et la construction de travaux d’infrastructures pour le prolongement de l’avenue de l’esplanade et un emprunt de 8 080 000 $ pour en acquitter les coûts >>>

Règlement numéro 1083-2 modifiant le règlement numéro 1083-1 pour modifier le bassin de taxation de l'article 6.1 (annexe B) >>>

Règlement numéro 1077 relatif à la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils sur divers chemins et rues du territoire de la ville de Mascouche et remplaçant le règlement numéro 917-1 et ses amendements >>>

Règlement numéro 1052-1 modifiant le règlement numéro 1052 pour modifier le bassin de taxation de l'article 6.1 (annexe B) >>>

Règlement numéro 1050-1 modifiant le règlement numéro 1050 pour modifier les bassins de taxation des articles 6.1, 6.2 et 6.3 (annexes B, C et D) >>>

Règlement numéro 1016 concernant la circulation des véhicules hors route sur le territoire de la municipalité (codification administrative) >>>

Règlement numéro 961 concernant la construction et l'entretien des ponceaux et l'entretien des fossé (codification administrative) >>>

Règlement numéro 949 portant sur les collectes des déchets domestiques, matières recyclables (codification administrative) >>>

Règlement numéro 930 concernant les modalités de dépôt d'une demande de révision de l'évaluation à l'organisme responsable de l'évaluation >>>

Règlement numéro 907 pour définir ce qui constitue une nuisance, pour la supprimer, pour prescrire des amendes aux personnes qui créent ou laissent subsister des nuisances sur le territoire de la Ville de Mascouche >>>

Règlement numéro 834 concernant les parcs, terrains de jeux et espaces verts et modifiant le règlement numéro 506 (codification administrative) >>>

Règlement numéro 729 concernant les branchements à l'égout et à l'aqueduc de la Ville de Mascouche (codification administrative) >>>

Règlement numéro 728 concernant les rejets dans les réseaux d'égouts de la Ville de Mascouche (codification adminsitrative) >>>

Règlement numéro 698-2 abrogeant les règlements numéros 698 et 698-1 concernant les séances du conseil >>>

Règlement numéro 697 concernant les systèmes d'alarme sur le territoire de la Ville de Mascouche (codification administrative) >>>

Règlement numéro 664 concernant la circulation dans la Ville de Mascouche (codification administrative) >>>

Règlement numéro 612D amendant le règlement 612A et ses amendements - REMPLACÉ PAR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1142 >>>

Règlement numéro 612C amendant le règlement 612A concernant les animaux afin d'y ajouter un article visant à interdire la garde de chiens de race «pitt-bull» dans tout le territoire de la Ville de Mascouche - REMPLACÉ PAR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1142 >>>

Règlement numéro 612B amendant le règlement 612A concernant les animaux afin d'y remplacer l'avant dernier alinéa de l'article 28 (traverse de la voie publique la nuit par les chevaux) - REMPLACÉ PAR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1142 >>>

Règlement numéro 544 régissant l'emploi des sifflets de locomotive au passage à niveau de la rue Sainte-Marie, au point milliaire 14-02 (codification administrative) >>>

Règlement numéro 536-1 amendant le règlement 536-1 afin d'autoriser les exercices et compétitions de tir sur le site des Jardins communautaires Mascouche - REMPLACÉ PAR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1153 >>>

Règlement numéro 536 concernant l'usage d'armes à feu dans les limites de la municipalité et décrétant certaines normes relatives à l'utilisation d'armes à feu dans les limites de la Ville de Mascouche - REMPLACÉ PAR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1153 >>>

Règlement numéro 506 concernant la paix et le bon ordre dans le territoire de la Ville de Mascouche (codification administrative) >>>

Les projets d’aménagement et de construction >>>

La coupe d’herbe >>>

L’entretien des rues >>>

Les animaux domestiques >>>

Les parcs et leur usage >>>