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Rôle d'évaluation foncière

Rôle d'évaluation municipale

Cliquez ici pour pour connaître l'évaluation municipale de votre propriété.

Mieux comprendre le rôle d’évaluation foncière

En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, le Service d’évaluation a l’obligation de constituer un dossier contenant la description de chaque immeuble situé dans la Ville de Mascouche et de tenir cette information à jour.

Consultez la page « Visite de votre propriété » pour plus de détails sur le sujet.

Valeur réelle ou marchande?

Dans le domaine de l’évaluation foncière, les concepts de prix et de valeur diffèrent. L’évaluation foncière reflète la tendance du marché immobilier.

Parce que l’on doit répartir équitablement le fardeau fiscal entre tous les contribuables d’une municipalité, on fait appel à la notion de la valeur la plus probable, telle que définie dans la Loi sur la fiscalité municipale.

Exemple :

Pour le rôle triennal 2016-2017-2018, la valeur marchande représente le prix que les acheteurs ont payé en moyenne pour un type de maison comparable au 1er juillet 2014.

Sachez que les prix de vente des propriétés de votre voisinage peuvent influencer l’évaluation de votre immeuble.

L’analyse de toutes les transactions immobilières est effectuée afin de faire des ajustements et déterminer la tendance du marché. Quand plusieurs propriétés d’un secteur se vendent à des montants supérieurs à l’évaluation, on suppose que cette tendance du marché s’applique à tous les immeubles d’une même unité de voisinage. Cela même si aucune amélioration n’a été apportée au bâtiment ou au terrain.

Attention! Les apparences peuvent être trompeuses…

Votre maison et celle de votre voisin se ressemblent peut-être, mais des facteurs tels que la qualité et la complexité de la construction, d’un sous-sol fini, l’âge du bâtiment, le type de garage, la superficie du terrain ou même sa topographie peuvent influencer le résultat de l’évaluation.

Deux maisons identiques en apparence se verront donc attribuer des valeurs foncières différentes si elles sont situées dans des secteurs différents de la municipalité ou si elles sont soumises à différentes forces mesurables du marché.

Pourquoi qualifie-t-on le rôle de « triennal »?

Le rôle d’évaluation est déposé pour 3 ans, d’où l’appellation de rôle triennal.

Les valeurs qui y sont inscrites tiennent compte des conditions du marché immobilier au 1er juillet de l’année qui précède le dépôt du rôle.

Par conséquent, les valeurs inscrites aux rôles d’évaluation 2016-2017-2018 reflètent la valeur marchande au 1er juillet 2014.

Rappelons que l’évaluateur signataire des rôles doit être membre de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec.

Demande de révision d’une évaluation foncière

S'informer d’abord!

Si vous êtes en désaccord avec votre évaluation foncière, informez-vous afin d’éviter des démarches inutiles.

Des séances d’information individuelles ou de groupe peuvent être tenues et un évaluateur du service de l’évaluation de la Ville de Mascouche répondra à vos questions. Communiquez avec nous au 450-474-4133 poste 2500 ou via le taxation@ville.mascouche.qc.ca

Avant de contester, faites vos devoirs.

Il faut des motifs sérieux pour justifier une demande de révision. Vous devez détenir des preuves significatives pour appuyer vos arguments.

Il ne s’agit pas de vérifier les augmentations de valeurs avec l’ancienne évaluation ou l’écart avec vos voisins.

Posez-vous plutôt la question suivante. Est-ce que le montant reflète la valeur de ma propriété à la date de l’évaluation, soit le 1er juillet 2014 pour le rôle triennal 2016-2017-2018?

Si vous répondez oui, il sera bien difficile de faire les représentations auprès du tribunal administratif. N’oubliez pas, vous avez la responsabilité du fardeau de la preuve!

Respectez les délais 

La demande de révision doit être faite avant le 1er mai qui suit l’entrée en vigueur du nouveau rôle d’évaluation.

Toutes les directives se retrouvent au verso de votre compte de taxes.

Compte de taxes

Les taux utilisés pour préparer les comptes de taxes proviennent du règlement annuel imposant des taxes et des compensations pour faire face aux obligations de la Ville au cours de l’exercice financier visé.

Pour l’année 2016, il s’agit du règlement numéro 1205.

Exemple d’un compte de taxes :

Valeur moyenne de la propriété 279 300 $

Taux 2016

Montant 2016

Taxes foncières

 

 

Résiduelle

0,4827 $

1 348,18 $

Dettes et engagements à long terme à l’ensemble

0,1759 $

491,29 $

Dossiers régionaux

0,0319 $

89,10 $

Transport en commun

0,0862 $

240,76 $

Assainissement – secteur urbain

0,0615 $

171,77 $

Infrastructures et voirie

0,0200 $

55,86 $

Compensations

Eau potable et distribution de l’eau

242 $

242 $

Entretien des égouts

61 $

61 $

Enlèvement des matières résiduelles

150 $

150 $

TOTAL

 

2 849,95 $

 

Améliorations locales

Il s’agit de taxes qui sont prélevées en vertu d’un règlement d’emprunt adopté pour le financement de travaux réalisés dans un secteur précis. Par conséquent, dans certains secteurs on retrouve des montants supplémentaires de taxes pour le financement de ces améliorations locales.