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Fosses septiques

En vertu du Règlement provincial sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, les fosses septiques doivent être vidangées:

  • au moins 1 fois tous les 2 ans pour les résidences permanentes (habitées toute l’année)
  • au moins 1 fois tous les 4 ans pour les résidences saisonnières.

Les propriétaires doivent fournir à la Ville les preuves de vidanges de leur installation septique.

En 2016: vérification du bon fonctionnement des installations septiques

  • Un portrait initial des installations sera réalisé afin de comptabiliser les informations sur les types de système en place, leur âge et leur fonctionnement.
  • Un technicien de la ville visitera l'ensemble des installations de plus de 20 ans sur le territoire pour repérer les rejets à l’environnement, les systèmes colmatés ou l’absence d’installations adéquates.
  • Les propriétaires des installations déficientes devront procéder à des travaux pour rendre leur système conforme aux règlements en vigueur.

Nous invitons les citoyens dont le système est déficient ou ne correspond pas aux normes, à planifier son remplacement dès maintenant.

À partir de 2017: programme de vidanges collectives

Les propriétaires des installations septiques demeurent responsables de prodécer à la vidange de leur fosse septique selon les modalités prévues au règlement provincial (Q-2, R.22).

Afin de s'assurer de la vidange des fosses, les modifications règlementaires proposées comprennent:

  • L'obligation pour les propriétaires des installations septiques d'une résidence permanente de procéder à la vidange de leur fosse à tous les 2 ans, et ce, avant le 1er octobre;
     
  • À partir de 2017, l'obligation aux entrepreneurs de fournir mensuellement les preuves de vidange (facture) à la division environnement du Service de l'aménagement du territoire. Les propriétaires d'installation septique sont responsables de s'assurer auprès de leur entrepreneur que la preuve de vidange a été transmise à la Ville. Ils doivent toujours garder en leur possession une copie de la facture de la vidange.
     
  • À partir de 2017, seuls les entrepreneurs accrédités et portant une vignette donnée par la Ville pourront effectuer la vidange des fosses afin de s'assurer que ceux-ci vont traiter les boues conformément à la règlementation en vigueur et éviter des déversements dans l'environnement et les cours d'eau. Une liste d'entrepreneurs accrédités sera publiée par la Ville en 2017.

 

RèglementATION

Règlement provincial sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, R.22).

Politique d’interventions municipales pour la gestion des installations septiques de Mascouche. Cette politique a été mise en place afin d’améliorer la qualité de l’eau de nos ruisseaux et de la rivière Mascouche, ainsi que des puits individuels.

Mémoire de la Ville de Mascouche sur le Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR)