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Puits tubulaire (artésien)

Une aide financière est offerte aux propriétaires dont la résidence principale existante n’est pas desservie par l’aqueduc municipal pour mettre en place un nouveau puits tubulaire (artésien) dont l’usage est dédié principalement à la consommation humaine.
 

AIDE FINANCIÈRE

  • Un maximum de 25 % des coûts de creusage, des équipements de pompage et du raccordement d’un nouveau puits tubulaire, jusqu’à une concurrence de 1500 $ peut être accordé par résidence isolée.
     
  • Une subvention est également possible pour défrayer un maximum de 25 % des coûts de l’achat et de l’installation d’un système de désinfection permanent au point d’entrée utilisant le chlorure, l’ozone ou les rayons ultraviolets (UV) pour les puits tubulaires dont la contamination est documentée.

(Montant maximal accordé pour 2017 : 9 000 $)
 

CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

  • L'eau destinée à la consommation humaine doit être contaminée (cette contamination doit être reconnue et documentée). 
  • Les travaux doivent être réalisés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017.
  • Les travaux doivent être conformes au RPEP.
  • Obtenir un certificat d'autorisation auprès du Service de l'environnement et du développement durable.
  • Avoir procédé à l'obturation de tout puits non utilisé conformément à l'article 20 du RPEP.

DEMANDE DE SUBVENTION

Pour faire une demande, vous devez fournir les documents suivants :

Factures 

  • Creusage, équipements de pompage et raccordement du nouveau puits.
  • Achat et installation d'un système de désinfection permanent au point d'entrée.
  • Obturation de l'ancien puits.

Autres documents

  • Rapport de forage du professionnel.
  • Attestation du scellement du nouveau puits par un professionnel (si nécessaire).
  • Analyse d'un laboratoire accrédité concernant les paramètres microbiologiques (délai de 30 jours suivant la mise en marche du puits).

Note : Le nom et l'adresse du propriétaire doivent être inscrits sur tous les documents.
 

Remplissez le formulaire, numérisez les documents complémentaires et envoyez le tout d’ici le 23 décembre (année en cours) par courriel environnement@ville.mascouche.qc.ca ou par la poste à :

Ville de Mascouche
Service de l’environnement et du développement durable
3034, chemin Sainte-Marie
Mascouche (QC) J7K 1P1