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1 février 2017

Projet d'aérodrome privé Terrebonne-Mascouche | Lettre ouverte du maire Guillaume Tremblay

Ce 1er février 2017, le juge Auclair de la Cour supérieure a rendu son jugement, dans le dossier du déboisement et de destructions de milieux humides reliés au projet d’aérodrome privé Mascouche-Terrebonne.  L’ordonnance de sauvegarde n’a pas été reconduite et le juge n’a pas donné raison à la Ville de Mascouche qui s’appuyait sur l’article 22  de la Loi sur la qualité de l’environnement pour demander l’arrêt des travaux.

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La position du conseil et de l’administration dans le dossier de l’aéroport de Mascouche a toujours été claire : nous ne sommes pas contre un aéroport à Mascouche, mais pas à n’importe quel prix et surtout pas au détriment de l’environnement, de la destruction de boisées d’intérêts métropolitain, de milieux humides et surtout… de nos citoyens. L’ensemble de nos actions depuis l’annonce de la fermeture de l’aéroport, sur le site longeant l’autoroute 640, ont toujours été déployés en ce sens.

L’aéronautique est une compétence exclusivement fédérale. Le ministre Garneau a d’ailleurs décidé de ne plus s’opposer au projet d’aérodrome privé, laissant ainsi place à son évolution. Nous nous sommes battus en cour afin que le promoteur respecte l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement du Gouvernement du Québec, et puisse mettre en place des mesures de compensation. Une obligation à laquelle est normalement  assujettie à peu près n’importe quel autre projet de développement ou d’aménagement qui touche de près ou de loin la qualité de l’environnement, au sens de la loi.

Nous aurions préféré en arriver à une entente avec le promoteur pour éviter la coupe d’arbre et la destruction de milieux humides, malheureusement, nos démarches se sont révélées infructueuses. Les tribunaux étaient donc la seule autre option qui s’offrait à nous afin de protéger notre plus grande richesse : notre environnement. Peut-on nous en vouloir?

La réalité des compétences provinciales et fédérales met malheureusement trop souvent les villes, seul gouvernement de proximité, devant le fait accompli. Mascouche, St-Cuthbert, Lévis, Neuville, ont toutes mené le même combat en lien avec l’implantation d’un aérodrome. Et cela, uniquement à l’échelle du Québec.

Comment peut-on justifier nos efforts de planification et notre règlementation en matière d’urbanisme et de développement du territoire, de protection de l’environnement, l’acceptabilité sociale de grands projets, si les intérêts d’un promoteur (privé) peuvent se mettre à l’abri de nos lois sous le prétexte des juridictions?

L’Assemblée nationale nous a donné son appui unanime, tout comme l’ensemble de nos partenaires régionaux. Je crois que le message est clair : la juridiction fédérale en lien avec l’implantation d’aérodrome est un débat que nous devons mener comme société, et ce, pour le bénéfice tant de l’industrie aéronautique que pour les villes et municipalités qui en « subissent » les conséquences. Il est grand temps de faire preuve de courage « politique » et de solutionner cette problématique réelle.

Le Fédéral demande aux promoteurs d’aérodrome, par le biais de consultations publiques et d’études de faisabilité, de s’entendre avec toutes les parties concernées sur le plan local et régional, de s’assurer de l’acceptabilité sociale, du respect et de la quiétude des résidents touchés par leur projet, mais leur dit de l’autre côté de la bouche qu’ils n’ont pas à respecter les lois et règlements provinciaux et municipaux. Un non-sens.

Nous sommes d’autant plus surpris et déçus de la position du gouvernement fédéral qui reconnaît pourtant l’importance élémentaire que représente l’environnement par le biais de la Loi fédérale sur le développement durable (L.C. 2008, ch. 33). Loi qui stipule que : « Le gouvernement du Canada souscrit au principe fondamental selon lequel le développement durable est fondé sur l’utilisation écologiquement rationnelle des ressources naturelles, sociales et économiques et reconnaît la nécessité de prendre ses décisions en tenant compte des facteurs environnementaux, économiques et sociaux ».

Je considère que le Gouvernement du Québec doit prendre le bâton du pèlerin et élever ce débat jusqu’à la Chambre des communes. C’est l’invitation que j’adresse à Monsieur Couillard; c’est l’invitation que j’adresse à Monsieur Trudeau.

Guillaume Tremblay - maire de Mascouche

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