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Avis publics

Un avis public sert à vous informer sur la vie municipale et vos droits, en tant que citoyen, dans certains dossiers.

Toute municipalité doit publier un avis public lors:

  • de l’adoption d’un règlement municipal;
  • d’une demande de dérogation mineure;
  • du dépôt du rôle d’évaluation foncière;
  • des élections municipales.

Certaines situations exceptionnelles exigent aussi la publication d’avis publics.

Juillet 2017

19 juillet 2017

CCU juillet 2017 – Demandes de dérogations mineures

Règlement 1103-50 – Second projet (approbation référendaire)

Règlement 1228 – Entrée en vigueur

12 juillet 2017

Règlement 1103-50 – Second projet

Juin 2017

27 juin 2017

Règlement 1230 – Adoption

21 juin 2017

Règlement 1100-5 – Adoption

Règlement 1118-3 – Adoption

Mai 2017

29 mai

Règlement 664-27 – En attente d’approbation du MTQ

Avril 2017

20 avril

Règlement 1218 – En attente d’approbation du MAMOT

Mars 2017

29 mars

Règlement 1228 – En attente d’approbation du MAMOT