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Entrepreneurs en déneigement

Pour être autorisé à déneiger les allées d’accès et les stationnements privés, vous devez vous inscrire auprès de la Ville de Mascouche entre le 15 septembre et le 15 décembre.

Pensez à renouveler cet enregistrement chaque année!

Si vous ne vous inscrivez pas auprès de la Ville ou n’apposez pas votre vignette en évidence, vous risquez un constat d’infraction.

Enregistrez-vous!

Formulaire d’enregistrement | Entrepreneur en déneigement 50$ par véhicule

Remplacement de la vignette: 25$


Résumé du règlement sur le déneigement

  • Il est interdit de déposer de la neige ou de la glace provenant d’une propriété privée dans la rue, sur le trottoir, dans la ruelle ou sur une place publique.
  • La Ville est autorisée à faire enlever toute neige ou glace provenant d’une propriété privée et déposée sur la propriété publique aux frais du propriétaire, du locateur occupant ou de l’entrepreneur responsable.
  • L’entrepreneur doit afficher en tout temps la vignette dans la partie supérieure droite du pare-brise du véhicule.
  • L’entrepreneur est responsable de tout dommage causé à la propriété privée ou publique lors des opérations de déneigement qu’il effectue.
  • L’entrepreneur doit installer des poteaux signaleurs à l’entrée des propriétés privées et y inscrire lisiblement le nom de son entreprise (ou son logo) et son numéro de téléphone.

Référence: Règlement 995 sur les obligations des entrepreneurs en déneigement