Le 16 juin 2009

Un fonds pour financer les travaux

A partir du 1^er janvier 2009, les exploitants de carrières et de sablières devront donc payer à la municipalité des montants calculés en fonction de la quantité de matières, sable, pierre, pierre concassée, gravier, qu’ils transportent à partir de leur site, sur les routes mascouchoises. Trois déclarations doivent être faites chaque année par l’exploitant, soit le 30 juin, le 30 octobre et le 31 janvier de l’année suivante, à la suite desquelles la Ville facturera conformément à l’article 5 du règlement.

« Le règlement 1141 s’applique à Mascouche pour une seule entreprise installée sur le territoire, dont le transport s’effectue principalement sur Cabane-Ronde. Le fonds servira à effectuer des travaux routiers visant à pallier les inconvénients de ces transports lourds. L’expérience viendra confirmer combien de dizaines de milliers de dollars seront récupérés pour le fonds local, » explique Lise Gagnon, conseillère du quartier Laurier et mairesse suppléante.

Cette nouvelle règlementation provient d’une obligation gouvernementale, selon la Loi sur les compétences municipales, de constituer ce fonds local, réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques.

« C’est le principe d’utilisateur-payeur qui s’applique, dans ce cas-ci pour les matières premières qui transitent sur nos routes. Les droits payables seront affectés aux routes utilisées par les exploitants, ce qui allègera d’autant le fardeau fiscal municipal pour la réfection de ces voies, » déclare le conseiller, Normand Pagé, président de la Commission consultative des travaux publics.

De plus, une demande de subvention a été déposée, fin avril, auprès du ministère des Transports pour le réaménagement du pont Saint-Pierre et de la courbe d’accès sur le chemin Saint-Pierre. Le nouvel aménagement, prévu pour 2010, rendra cette portion de route plus sécuritaire.